106 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 29.12.2022
Circulaire CSSF 22/828
Modification de la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 29.12.2022 - Publié le 25.08.2020
Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)
Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
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Loi
Publié le 31.05.2019
Loi du 28 mai 2019
portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale -
Règlement CSSF
Publié le 05.01.2024
Règlement CSSF n° 24-01 du 5 janvier 2024
relatif à la notification des incidents selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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Règlement UE
Publié le 31.01.2018
Règlement d’exécution (UE) 2018/151 de la Commission du 30 janvier 2018
portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil précisant les éléments à prendre en considération par les fournisseurs de service numérique pour gérer les risques qui menacent la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ainsi que les paramètres permettant de déterminer si un incident a un impact significatif
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Règlement CSSF
Publié le 20.07.2020
Règlement CSSF N° 20-04 du 15 juillet 2020
relatif à la définition des services essentiels selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne
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Circulaire CSSF
Publié le 16.05.2023
Circulaire CSSF 23/833
Modes de communication des démarches et reporting avec la CSSF (Abrogation des circulaires CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryption pour les déclarants et CSSF 08/344 concernant les dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF)
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RTS
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
en ce qui concerne les normes techniques réglementaires spécifiant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion des risques liés aux TIC et le cadre simplifié de gestion des risques liés aux TIC
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RTS
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC
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RTS
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs
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Règlement UE
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
par la détermination du montant des redevances de supervision à percevoir par le superviseur principal auprès des prestataires tiers critiques de services TIC et des modalités de paiement de ces redevances
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Circulaire CSSF
Publié le 05.01.2024
Circulaire CSSF 24/847
sur le cadre de la notification des incidents TIC
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RTS
Publié le 13.03.2018
Règlement délégué (UE) 2018/389 de la Commission du 27 novembre 2017
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
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Formulaire
Publié le 26.06.2024
Tableau concernant les personnes désignées comme responsables de certaines fonctions en vertu des circulaires de la CSSF (Référence RD-9)
Conformément à l’annexe 2 de la circulaire CSSF 24/850
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Règlement UE
Publié le 22.02.2024
Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2022/2554 (uniquement en anglais)
par la définition des critères de désignation de prestataires tiers de services TIC comme critiques pour les entités financières
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Circulaire CSSF
Publié le 14.06.2019
Circulaire CSSF 19/720 (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d’une dérogation au mécanisme d’urgence en vertu de l’article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389 (normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication) (EBA/GL/2018/07)
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Communiqué
Publié le 01.07.2024
Modalités eDesk/S3 uniquement applicables pour la transmission du reporting AIFM depuis ce 1er juillet 2024
À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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Communiqué
Publié le 13.06.2024
Rappel sur les modalités de transmission du reporting AIFM applicables à partir du 1er juillet 2024
À l’attention des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
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Page
Publié le 27.03.2024
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Instruction CSSF
Mis à jour le 02.02.2022 - Publié le 01.11.2019