droit d'auteur (Q38746)

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ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
droit d'auteur
ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation
  • copyright
anglais
author's rights
right to exploit a creative work

    Déclarations

    comprend
    droit moral
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    droits d'auteur
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    Identifiants

     
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