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{{Infobox Site web
{{Infobox Site web
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| rédacteur en chef =
| rédacteur en chef =
| directeur de la publication =
| directeur de la publication =
| auteur = Eric Aouanès<br/>Emmanuel Sargos<br/>Eric-Marie Gabalda
| auteur = Eric Aouanès<br>Emmanuel Sargos<br>Eric-Marie Gabalda
| lancement = [[2004]]
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'''Dogmazic''' est un [[site web]] d'écoute et de téléchargement de [[musique libre]], c'est-à-dire distribuée sous [[licence de libre diffusion]]. Il est géré par l'[[association loi de 1901|association française]] Musique Libre !
'''Dogmazic''' est un [[site web]] d'écoute et de téléchargement de [[musique libre]], c'est-à-dire distribuée sous [[licence de libre diffusion]]. Il est géré par l'[[association loi de 1901|association française]] Musique Libre !

C'est le premier gestionnaire de téléchargement de musique libre à avoir été créé en France<ref>{{lien web|langue=fr| url=https://freemusicarchive.org/curator/dogmazic/bio/| titre=Dogmazic (Curator)|site=FreeMusiqueArchive.org}}</ref>. Il comporte plus de 55 000 morceaux<ref name="opensource">{{Lien web|langue=en|url=https://opensource.com/article/19/3/free-music-guide|titre=The current state of free music in 2019|site=opensource.com|auteur=Chris Hermansen|date=1 mars 2019|consulté le=22 janvier 2023}}</ref>{{,}}<ref>{{lien web|langue=fr|url=https://www.autourduweb.fr/sites-telecharger-musique-legale-gratuite/| titre=5 sites pour télécharger de la musique légale et gratuite| auteur=Cédric| en ligne le=19 décembre 2012| site=Autour du Web}}</ref>. C'est, avec [[Jamendo]], l'un des principaux sites de diffusion de musique libre en Europe. Un procès intenté au tribunal de première instance de [[Nivelles]], à la suite de la diffusion d'un morceau sous licence [[Creative Commons]] (CC) sur son site, a donné lieu à une jurisprudence en Belgique reconnaissant en droit des Creative Commons en Europe{{Sfn|Lambrecht|2012|p=3}}{{,}}{{Sfn|Cruquenaire|Henrotte|2011}}.


== Histoire ==
== Histoire ==
Lancé le {{date|10|juin|2004}}, le site web de l'association Musique Libre ! s'appelait '''musique-libre.org''' jusqu'en {{date-|septembre 2006}} où il prend le nom '''Dogmazic'''. C'était jusqu'en {{date-|décembre 2012}} une plate-forme de téléchargement de musique sous [[licence de libre diffusion|licences ouvertes]]. Le site proposait aux artistes de diffuser leurs créations, à la condition que ces œuvres soient couvertes par l'une des licences ouvertes applicables à la musique. Les [[Label discographique|labels]] faisant la promotion des artistes du libre pouvaient aussi s'inscrire sur le site pour faire découvrir leurs catalogues. En {{date-|novembre 2011}}, le catalogue de Dogmazic comprenait {{nombre|51066|morceaux}} par {{nombre|4406|groupes}} et 325 labels sous 35 licences différentes<ref name="page d'accueil de Dogmazic">voir les chiffres sur la [http://www.dogmazic.net/index.php?op=edito page d'accueil de Dogmazic]</ref>.
Lancé le {{date|10|juin|2004}}, le site web de l'association Musique Libre ! s'appelait '''musique-libre.org''' jusqu'en {{date-|septembre 2006}} où il prend le nom '''Dogmazic'''<ref name="numerama_2006">{{Lien web|url=https://www.numerama.com/pop-culture/3224-musique-libreorg-devient-dogmazic.html|titre=Musique-Libre.org devient Dogmazic|site=[[Numerama]]|auteur=Guillaume Champeau|date=4 septembre 2006|consulté le=22 janvier 2024}}</ref>. C'était jusqu'en {{date-|décembre 2012}} une plate-forme de téléchargement de musique sous [[licence de libre diffusion|licences ouvertes]]. Le site proposait aux artistes de diffuser leurs créations, à la condition que ces œuvres soient couvertes par l'une des licences ouvertes applicables à la musique. Les [[Label discographique|labels]] faisant la promotion des artistes du libre pouvaient aussi s'inscrire sur le site pour faire découvrir leur catalogue. En {{date-|novembre 2011}}, le catalogue de Dogmazic comprenait {{nombre|51066|morceaux}} par {{nombre|4406|groupes}} et 325 labels sous 35 licences différentes<ref name="page d'accueil de Dogmazic">voir les chiffres sur la [http://www.dogmazic.net/index.php?op=edito page d'accueil de Dogmazic]</ref>.

En 2010, le morceau « ''Aabatchouk'' », composé en 2004 par le groupe Lichôdmapwa, est mis à disposition sur le site Dogmazic sous licence Creative Commons, indiquant de partager à l'identique et de conserver la paternité. La société ABSL utilise cette musique comme fond musical d'une annonce promotionnelle pour l'édition 2008 du festival [[Francofolies de Spa]], diffusé 415 fois dans différents médias de communication. Lichôdmapwa se porte alors partie civile en Belgique, afin qu'ABSL régularise la situation, le groupe ne fait pas partie de la société belge de protection de droits, [[Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs|Sabam]]. La juge Vandeput, estime qu'il s'agit bien d'une violation de la licence. Elle est alors également reconnue par les Pays-Bas, l'Espagne et les États-Unis. La société a été condamnée à payer 4 500 € au groupe<ref>{{lien web|lang=es| url=https://elpais.com/tecnologia/2010/11/03/actualidad/1288778466_850215.html| titre=La justicia belga condena a pagar 4.500 euros por violar una licencia Creative Commons| en ligne le=3 novembre 2010| site=[[El País]]}}</ref>.


Le site a alors proposé un blog consacré à l'actualité de la musique et de la culture libre<ref>[http://musique-libre.org Blog de l'association Musique Libre]</ref> et un [[forum de discussion]]<ref>[http://musique-libre.org/forum Forum de discussion de Musique Libre]</ref>.
Le site a alors proposé un blog consacré à l'actualité de la musique et de la culture libre<ref>[http://musique-libre.org Blog de l'association Musique Libre]</ref> et un [[forum de discussion]]<ref>[http://musique-libre.org/forum Forum de discussion de Musique Libre]</ref>.


L'archive musicale a été indisponible de décembre 2012 à mai 2015<ref>[http://musique-libre.org/?p=1433 Remise en ligne de l'archive Dogmazic.net] sur le site musique-libre.org</ref>{{,}}<ref>[http://www.numerama.com/magazine/33096-musique-libre-dogmazic-est-de-retour.html article à propos du retour de Dogmazic] sur Numérama</ref>.
L'archive musicale a été indisponible de décembre 2012 à mai 2015<ref>[http://musique-libre.org/?p=1433 Remise en ligne de l'archive Dogmazic.net] sur le site musique-libre.org</ref>{{,}}<ref>{{lien web|langue=fr| url=http://www.numerama.com/magazine/33096-musique-libre-dogmazic-est-de-retour.html| titre=Musique Libre : Dogmazic est de retour !| en ligne le=5 mai 2015|auteur=Guillaume Champeau| site=[[Numerama]]}}</ref>.


Le retour de l'archive musicale en mai 2015<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Sortie du nouveau Dogmazic le 14 mai ! {{!}} Blog|url=http://musique-libre.org/blog/2015/05/07/sortie-du-nouveau-dogmazic-le-14-mai/|site=musique-libre.org|consulté le=2018-03-22}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Dogmazic : le retour de la plus grande playlist libre|url=https://framablog.org/2015/09/01/dogmazic-le-retour-de-la-plus-grande-playlist-libre/|site=framablog.org|consulté le=2024-01-08}}</ref> bénéficie du logiciel [[Ampache]]<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Dogmazic fête la première année de sa nouvelle ère|url=https://framablog.org/2016/05/14/dogmazic-fete-la-premiere-annee-de-sa-nouvelle-ere/|site=framablog.org|consulté le=2024-01-08}}</ref>.
Le retour de l'archive musicale en mai 2015<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Sortie du nouveau Dogmazic le 14 mai ! {{!}} Blog|url=http://musique-libre.org/blog/2015/05/07/sortie-du-nouveau-dogmazic-le-14-mai/|site=musique-libre.org|consulté le=2018-03-22}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Dogmazic : le retour de la plus grande playlist libre|url=https://framablog.org/2015/09/01/dogmazic-le-retour-de-la-plus-grande-playlist-libre/|site=framablog.org|consulté le=2024-01-08}}</ref> bénéficie du logiciel [[Ampache]]<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Dogmazic fête la première année de sa nouvelle ère|url=https://framablog.org/2016/05/14/dogmazic-fete-la-premiere-annee-de-sa-nouvelle-ere/|site=framablog.org|consulté le=2024-01-08}}</ref>.


Dogmazic est notamment diffusé sur la webradio ''Onde Courte''<ref>{{lien web|langue=fr| url=https://ondecourte.org/musique-libre/| titre=Musique Libre| en ligne le=3 mai 2017| auteur=Alexandra Josse|site=Ondecourte.org}}</ref>, ainsi que dans les médiathèques de [[Rennes|Rennes métropole]]<ref>{{lien web|langue=fr|titre=Dogmazic| url=https://www.lesmediatheques-rennesmetropole.fr/offre-en-ligne/dogmazic| site=Les Médiathèques de Rennes Métropole}}</ref>.
== Association Musique libre ! ==

== Association Musique libre ! ==
L'[[association à but non lucratif|association]] Musique libre ! est créée fin décembre 2004 à [[Bordeaux]]<ref>[http://www.dogmazic.net/static.php?op=association.php Association Musique libre!]: présentation de l’association sur le site de Dogmazic</ref>. Une antenne est ouverte à [[Lyon]] en 2006<ref>Voir le site de [http://lyon.dogmazic.net/ Dogmazic Lyon]</ref>, antenne qui devient en 2008 une association séparée nommée Artischaud<ref>Voir le site de [http://www.artischaud.org/ Artischaud]</ref>. Musique Libre ! s'est relocalisée à Lyon en novembre 2011.
L'[[association à but non lucratif|association]] Musique libre ! est créée fin décembre 2004 à [[Bordeaux]]<ref>[http://www.dogmazic.net/static.php?op=association.php Association Musique libre!]: présentation de l’association sur le site de Dogmazic</ref>. Une antenne est ouverte à [[Lyon]] en 2006<ref>Voir le site de [http://lyon.dogmazic.net/ Dogmazic Lyon]</ref>, antenne qui devient en 2008 une association séparée nommée Artischaud<ref>Voir le site de [http://www.artischaud.org/ Artischaud]</ref>. Musique Libre ! s'est relocalisée à Lyon en novembre 2011.

Le site doit servir de diffuseur ou de facilitateur pour les labels et les musiciens, en mettant en lien les intervenants. Mais il n’est pas besoin d’adhérer à l’association pour diffuser sur le site{{Sfn| Benabou|farchy|Boetteghi| 2007| p=17}}.


== Objectif ==
== Objectif ==
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En France, la récente arrivée et le rapide succès de l'association a créé une situation de début de conflit entre elle et la [[SACEM]], société de gestion collective des [[droits d’auteur]], qui jouissait jusqu’à l’arrivée des licences ouvertes d'une situation de monopole dans l'économie de la musique et qui, jusqu’à il y a peu<ref>[http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons L'expérience pilote SACEM/Creative Commons]</ref>, refusait l'utilisation de ces nouvelles licences à ses sociétaires<ref>[https://www.lesechos.fr/info/chats/300208935.htm Musique gratuite : qui paie ?]: débat organisé sur le site lesechos.fr entre des internautes et Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem. Durant ce débat, Catherine Kerr-Vignale s'inquiète au sujet du mouvement des musiques libres, voyant {{Citation|beaucoup de dangers dans les [[Licence Creative Commons|licences Creative Commons]] »}}</ref>.
En France, la récente arrivée et le rapide succès de l'association a créé une situation de début de conflit entre elle et la [[SACEM]], société de gestion collective des [[droits d’auteur]], qui jouissait jusqu’à l’arrivée des licences ouvertes d'une situation de monopole dans l'économie de la musique et qui, jusqu’à il y a peu<ref>[http://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/createurs-editeurs/creative-commons/experience-pilote-sacem-creative-commons L'expérience pilote SACEM/Creative Commons]</ref>, refusait l'utilisation de ces nouvelles licences à ses sociétaires<ref>[https://www.lesechos.fr/info/chats/300208935.htm Musique gratuite : qui paie ?]: débat organisé sur le site lesechos.fr entre des internautes et Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem. Durant ce débat, Catherine Kerr-Vignale s'inquiète au sujet du mouvement des musiques libres, voyant {{Citation|beaucoup de dangers dans les [[Licence Creative Commons|licences Creative Commons]] »}}</ref>.


Certains acteurs du mouvement souhaitent voir la SACEM s'ouvrir aux licences ouvertes afin d'arriver peu à peu à une fusion et une cohabitation pacifique entre la gestion individuelle et la gestion collective des droits d'auteur, d'autres préfèreraient garder au mouvement des licences ouvertes une certaine indépendance par rapport au circuit classique de l'industrie du disque qu'est la SACEM associée aux maisons de disques<ref>[http://www.numerama.com/magazine/21469-l-accord-sacem-creative-commons-sous-le-feu-des-critiques.html L'accord SACEM/Creative Commons sous le feu des critiques] sur Numérama</ref>. L'association se range plutôt dans la dernière catégorie, dans la mesure où ses efforts se concentrent sur la volonté de faire émerger une gestion individuelle des droits d’auteur opérationnelle.
Certains acteurs du mouvement souhaitent voir la SACEM s'ouvrir aux licences ouvertes afin d'arriver peu à peu à une fusion et une cohabitation pacifique entre la gestion individuelle et la gestion collective des droits d'auteur. D'autres préfèreraient garder au mouvement des licences ouvertes une certaine indépendance par rapport au circuit classique de l'industrie du disque qu'est la SACEM associée aux maisons de disques<ref name=":0" />. L'association se range plutôt dans la dernière catégorie, dans la mesure où ses efforts se concentrent sur la volonté de faire émerger une gestion opérationnelle des droits d’auteur qui soit individuelle.


En 2006, pendant les débats concernant l'adoption de la loi [[Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information|DADVSI]] durant l'année 2006, l'association participe à la rédaction d'un livre blanc<ref>consulter en ligne le livre: [http://www.dogmazic.net/docs/P2P_livre_blanc.pdf P2P livre blanc]</ref> afin d'apporter son point de vue quant à la manière de gérer les réseaux [[pair à pair]].
En 2006, pendant les débats concernant l'adoption de la loi [[Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information|DADVSI]] durant l'année 2006, l'association participe à la rédaction d'un livre blanc<ref>consulter en ligne le livre: [http://www.dogmazic.net/docs/P2P_livre_blanc.pdf P2P livre blanc]</ref> afin d'apporter son point de vue quant à la manière de gérer les réseaux [[pair à pair]].


À partir du 26 octobre 2010 une loi en [[Belgique]] protège le Creative Commons utilisé sur des plateformes telles que [[Jamendo]] ou Dogmazic{{Sfn|Lambrecht|2012|p=3}}.
En 2012, lors de l'accord entre la Sacem et les Creative Commons sur une expérimentation de l'utilisation des licences Creative Commons par la Sacem, l'association Musique Libre ! ainsi que le collectif de musiciens Revolution Sound Records ont publié un communiqué commun montrant leur désaccord<ref>{{Article|langue=fr-FR|prénom1=Guillaume|nom1=Champeau|titre=L'accord Sacem / Creative Commons sous le feu des critiques - Pop culture - Numerama|périodique=Numerama|date=2012-02-01|lire en ligne=https://www.numerama.com/magazine/21469-l-accord-sacem-creative-commons-sous-le-feu-des-critiques.html|consulté le=2018-03-23}}</ref>. Ils s'opposent, entre autres, à la définition très restrictive de la notion de « non commercial » par la Sacem et pointent du doigt la gestion inégalitaire de la Sacem quant aux redevances qu'elle perçoit pour le compte de ses sociétaires. Lionel Maurel s'inquiète des conséquences pour les bibliothèques<ref>{{Article|langue=fr-FR|titre=Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?|périodique=- S.I.Lex -|date=2012-01-10|lire en ligne=https://scinfolex.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/|consulté le=2018-03-23}}</ref>.

En 2012, lors de l'accord entre la SACEM et les Creative Commons sur une expérimentation de l'utilisation des licences Creative Commons par la SACEM, l'association Musique Libre ! ainsi que le collectif de musiciens Revolution Sound Records ont publié un communiqué commun montrant leur désaccord<ref name=":0">{{Article|langue=fr-FR|prénom1=Guillaume|nom1=Champeau|titre=L'accord Sacem / Creative Commons sous le feu des critiques - Pop culture - Numerama|périodique=Numerama|date=2012-02-01|lire en ligne=https://www.numerama.com/magazine/21469-l-accord-sacem-creative-commons-sous-le-feu-des-critiques.html|consulté le=2018-03-23}}</ref>. Ils s'opposent, entre autres, à la définition très restrictive de la notion de « non commercial » par la SACEM et pointent du doigt la gestion inégalitaire de la SACEM quant aux redevances qu'elle perçoit pour le compte de ses sociétaires. [[Lionel Maurel]] s'inquiète des conséquences pour les bibliothèques<ref>{{Article|langue=fr-FR|titre=Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ?|périodique=- S.I.Lex -|date=2012-01-10|lire en ligne=https://scinfolex.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/|consulté le=2018-03-23}}</ref>.


En 2016, l'association Musique Libre ! a été auditionnée par [[Joëlle Farchy]] pour le rapport de « Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel »<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel - Ministère de la Culture|url=http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-dans-le-secteur-culturel|site=www.culture.gouv.fr|consulté le=2018-03-22}}</ref>.
En 2016, l'association Musique Libre ! a été auditionnée par [[Joëlle Farchy]] pour le rapport de « Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel »<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel - Ministère de la Culture|url=http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-dans-le-secteur-culturel|site=www.culture.gouv.fr|consulté le=2018-03-22}}</ref>.
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Pragmazic conçoit, fabrique et commercialise des bornes de partage culturel. Cette entreprise, créée par Emmanuel Sargos (ancien président et cofondateur de l'association Musique Libre !) avec deux autres membres de l'association, avait auparavant mis en place un partenariat avec Dogmazic : les artistes pouvaient choisir de rendre disponibles leurs morceaux sur les bornes installées dans des médiathèques, et en échange Pragmazic reversait les deux tiers des abonnements payés par les médiathèques pour les mises à jour de catalogue à l'association Musique Libre.
Pragmazic conçoit, fabrique et commercialise des bornes de partage culturel. Cette entreprise, créée par Emmanuel Sargos (ancien président et cofondateur de l'association Musique Libre !) avec deux autres membres de l'association, avait auparavant mis en place un partenariat avec Dogmazic : les artistes pouvaient choisir de rendre disponibles leurs morceaux sur les bornes installées dans des médiathèques, et en échange Pragmazic reversait les deux tiers des abonnements payés par les médiathèques pour les mises à jour de catalogue à l'association Musique Libre.


En 2014, Pragmazic prend le nom de doob. Le partenariat avec Dogmazic cesse alors<ref>[http://www.doob.fr/bornes-de-partage-culturel/le-contenu/ Site de doob] ''contenus'', sur le site web de ''Doob''</ref>{{,}}<ref>[http://www.doob.fr/pragmazic-et-dogmazic-le-divorce/ Pragmazic et Dogmazic, le divorce] sur le site de ''doob''</ref> sur la demande de Pragmazic<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=[Important] Nouvelles de Musique Libre ! - Page 6|url=http://forum.musique-libre.org/discussion/7145/important-nouvelles-de-musique-libre/p6|site=Musique Libre Forum|consulté le=2019-11-26}}</ref> depuis le passage hors-ligne de l'archive Dogmazic après des problèmes de sécurité<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Le partenariat Musique Libre ! – Pragmazic {{!}} Blog|url=http://musique-libre.org/blog/2013/10/21/pragmazix-dans-tout-ca/|consulté le=2019-11-26}}</ref>.
En 2014, Pragmazic prend le nom de doob. Le partenariat avec Dogmazic cesse alors<ref>[http://www.doob.fr/bornes-de-partage-culturel/le-contenu/ Site de doob] ''contenus'', sur le site web de ''Doob''</ref>{{,}}<ref>[http://www.doob.fr/pragmazic-et-dogmazic-le-divorce/ Pragmazic et Dogmazic, le divorce] sur le site de ''doob''</ref> sur la demande de Pragmazic<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=[Important] Nouvelles de Musique Libre ! - Page 6|url=http://forum.musique-libre.org/discussion/7145/important-nouvelles-de-musique-libre/p6|site=Musique Libre Forum|consulté le=2019-11-26}}</ref> suite à un passage hors-ligne de l'archive Dogmazic après des problèmes de sécurité<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Le partenariat Musique Libre ! – Pragmazic {{!}} Blog|url=http://musique-libre.org/blog/2013/10/21/pragmazix-dans-tout-ca/|consulté le=2019-11-26}}</ref>.


== Notes et références ==
== Notes et références ==
{{Références|colonnes=2}}
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== Bibliographie ==
* {{Article| titre=Il n’y a plus de discothèque au numéro que vous avez demandé…| pages=43-45| périodique=Bibliothèque(s) - Revue de l'association des bibliothécairess de France| numéro=36| mois=décembre| année=2007| auteur=Gilles Rettel|nom=Rettel| éditeur=[[École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques|ENSSIB]]| lire en ligne=https://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/59359-36-bibliotheques-hybrides.pdf}}
* {{Plume}} {{Ouvrage| langue=fr| url=https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000166.pdf| titre=La mise à disposition des œuvres de l'esprit| auteur1=[[Valérie-Laure Benabou]]|nom1=Benabou| auteur2=[[Joëlle Farchy]]|nom2=Farchy| auteur3=Damien Botteghi|nom3=Botteghi| mois=juin| année=2007| éditeur=[[Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique|CSPLA]]| lire en ligne=https://www.culture.gouv.fr/content/download/102481/981452}}
* {{Article| auteur1=Serge Proulx|nom1=Proulx| auteur2=Anne Goldenberg|nom2=Goldenberg| titre=Internet et la culture de la gratuité| périodique=Revue du MAUSS| année=2010| volume=1| numéro=35| pages=503-517| doi=10.3917/rdm.035.0503 | lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-du-mauss-2010-1-page-503.htm}}
* {{Plume}} {{Article| titre=Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles| année=2011| numéro=16| pages=778-782| périodique=Strada Lex| auteur1=Alexandre Cruquenaire|nom1=Cruquenaire| auteur2=Jean-François Henrotte|nom2=Henrotte<!--| [[Université de Namur]]-->| lire en ligne=https://pure.unamur.be/ws/portalfiles/portal/55017003/6686.pdf}}
* {{Plume}} {{Article|langue=fr| titre=Première décision Creative Commons en Belgique : contrats de licence et modèles économiques du libre accès (First Creative Commons Decision in Belgium: License Agreements and Business Models of Open Access)| périodique=Revue du Droit des Technologies de l'Information| numéro=42| année=2011| page=70| auteur=Maxime Lambrecht|nom=Lambrecht|éditeur=[[UCLouvain|Université de Louvain]]| lire en ligne=https://dial.uclouvain.be/downloader/downloader.php?pid=boreal:73133&datastream=PDF_02}} ([https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2041208# Sur Elsevier])
* {{Ouvrage|langue=fr| titre=La place du public dans les nouveaux médias. L'exemple des formats transmedia et crossmedia (mémoire)|prénom1=Alexandra|nom=Castelletti| année=2011-2012| pages totales=73| éditeur=[[Université de Strasbourg]]| lire en ligne=https://publication-theses.unistra.fr/public/memoires/2013/IEP/2013_CASTELLETTI_Alexandra.pdf}}
* {{Ouvrage| langue=fr| url=https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000166.pdf| titre=Les licences libres dans le secteur culturel| auteur1=[[Joëlle Farchy]]|nom1=Farchy| auteur2=Marie De La Taille|nom2=De La Taille| mois=décembre| année=2017| éditeur=[[Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique|CSPLA]]| lire en ligne=https://medias.vie-publique.fr/data_storage_s3/rapport/pdf/184000166.pdf}}
* {{Article|langue=fr| auteur=Maud Pélissier|nom=Pélissier| titre=Communs culturels et environnement numérique : origines, fondements et identification| périodique=tic&société| volume=12| numéro=1| mois=mai| année=2018| lire en ligne=http://journals.openedition.org/ticetsociete/2395| doi=10.4000/ticetsociete.2395}}
* {{Ouvrage|langue=fr| titre=L’économie politique des communs culturels dans l’environnement numérique| auteur=Maud Pélissier|nom=Pélissier| éditeur=Université Côte d'Azur| année=2020| pages totales=206| lire en ligne=https://hal.science/tel-04036165/document}} HAL Id: tel-04036165 (thèse)
* {{chapitre|langue=fr|id=publi2020| titre chapitre=Communs (Les)| auteur=Maud Pélissier|nom=Pélissier| titre ouvrage=Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics.| mois=juin| année=2020| lire en ligne=http://publictionnaire.huma-num.fr/notice/communs-les/| éditeur=[[Université de Lorraine]], Human-Num| issn=2609-6404}}


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==

Version du 24 avril 2024 à 16:44

Dogmazic
Logo de Dogmazic

Page d'accueil de dogmazic.net en 2022.
Page d'accueil de dogmazic.net en 2022.

Adresse www.dogmazic.net
Description Plateforme de distribution de musique libre en ligne
Commercial Non
Publicité Non
Langue Français, anglais
Inscription Gratuite et optionnelle (nécessaire pour ajouter des fichiers)
Siège social Lyon
Drapeau de la France France
Propriétaire Musique Libre !
Créé par Eric Aouanès
Emmanuel Sargos
Eric-Marie Gabalda
Lancement 2004
État actuel Actif

Dogmazic est un site web d'écoute et de téléchargement de musique libre, c'est-à-dire distribuée sous licence de libre diffusion. Il est géré par l'association française Musique Libre !

C'est le premier gestionnaire de téléchargement de musique libre à avoir été créé en France[1]. Il comporte plus de 55 000 morceaux[2],[3]. C'est, avec Jamendo, l'un des principaux sites de diffusion de musique libre en Europe. Un procès intenté au tribunal de première instance de Nivelles, à la suite de la diffusion d'un morceau sous licence Creative Commons (CC) sur son site, a donné lieu à une jurisprudence en Belgique reconnaissant en droit des Creative Commons en Europe[4],[5].

Histoire

Lancé le , le site web de l'association Musique Libre ! s'appelait musique-libre.org jusqu'en où il prend le nom Dogmazic[6]. C'était jusqu'en une plate-forme de téléchargement de musique sous licences ouvertes. Le site proposait aux artistes de diffuser leurs créations, à la condition que ces œuvres soient couvertes par l'une des licences ouvertes applicables à la musique. Les labels faisant la promotion des artistes du libre pouvaient aussi s'inscrire sur le site pour faire découvrir leur catalogue. En , le catalogue de Dogmazic comprenait 51 066 morceaux par 4 406 groupes et 325 labels sous 35 licences différentes[7].

En 2010, le morceau « Aabatchouk », composé en 2004 par le groupe Lichôdmapwa, est mis à disposition sur le site Dogmazic sous licence Creative Commons, indiquant de partager à l'identique et de conserver la paternité. La société ABSL utilise cette musique comme fond musical d'une annonce promotionnelle pour l'édition 2008 du festival Francofolies de Spa, diffusé 415 fois dans différents médias de communication. Lichôdmapwa se porte alors partie civile en Belgique, afin qu'ABSL régularise la situation, le groupe ne fait pas partie de la société belge de protection de droits, Sabam. La juge Vandeput, estime qu'il s'agit bien d'une violation de la licence. Elle est alors également reconnue par les Pays-Bas, l'Espagne et les États-Unis. La société a été condamnée à payer 4 500 € au groupe[8].

Le site a alors proposé un blog consacré à l'actualité de la musique et de la culture libre[9] et un forum de discussion[10].

L'archive musicale a été indisponible de décembre 2012 à mai 2015[11],[12].

Le retour de l'archive musicale en mai 2015[13],[14] bénéficie du logiciel Ampache[15].

Dogmazic est notamment diffusé sur la webradio Onde Courte[16], ainsi que dans les médiathèques de Rennes métropole[17].

Association Musique libre !

L'association Musique libre ! est créée fin décembre 2004 à Bordeaux[18]. Une antenne est ouverte à Lyon en 2006[19], antenne qui devient en 2008 une association séparée nommée Artischaud[20]. Musique Libre ! s'est relocalisée à Lyon en novembre 2011.

Le site doit servir de diffuseur ou de facilitateur pour les labels et les musiciens, en mettant en lien les intervenants. Mais il n’est pas besoin d’adhérer à l’association pour diffuser sur le site[21].

Objectif

L'objectif de l'association est de promouvoir et diffuser des artistes indépendants dans le cadre des licences libres et ouvertes. Elle milite pour la gestion individuelle des droits d'auteur auprès des sociétés civiles, des artistes, de l'industrie du disque et des institutionnels et pouvoirs publics. Elle cherche aussi à informer les artistes et le public sur les licences ouvertes, et les nouvelles méthodes de diffusion rendues possibles par Internet. Pour certaines raisons éthiques, et aussi par volonté de favoriser l'émergence d'une nouvelle économie pour la musique libre, Dogmazic refuse totalement le financement de sa structure (et de chacun de ses projets) par la publicité, préférant l'autofinancement par les membres de la communauté et par les dons des visiteurs.

Droits d'auteur

En France, la récente arrivée et le rapide succès de l'association a créé une situation de début de conflit entre elle et la SACEM, société de gestion collective des droits d’auteur, qui jouissait jusqu’à l’arrivée des licences ouvertes d'une situation de monopole dans l'économie de la musique et qui, jusqu’à il y a peu[22], refusait l'utilisation de ces nouvelles licences à ses sociétaires[23].

Certains acteurs du mouvement souhaitent voir la SACEM s'ouvrir aux licences ouvertes afin d'arriver peu à peu à une fusion et une cohabitation pacifique entre la gestion individuelle et la gestion collective des droits d'auteur. D'autres préfèreraient garder au mouvement des licences ouvertes une certaine indépendance par rapport au circuit classique de l'industrie du disque qu'est la SACEM associée aux maisons de disques[24]. L'association se range plutôt dans la dernière catégorie, dans la mesure où ses efforts se concentrent sur la volonté de faire émerger une gestion opérationnelle des droits d’auteur qui soit individuelle.

En 2006, pendant les débats concernant l'adoption de la loi DADVSI durant l'année 2006, l'association participe à la rédaction d'un livre blanc[25] afin d'apporter son point de vue quant à la manière de gérer les réseaux pair à pair.

À partir du 26 octobre 2010 une loi en Belgique protège le Creative Commons utilisé sur des plateformes telles que Jamendo ou Dogmazic[4].

En 2012, lors de l'accord entre la SACEM et les Creative Commons sur une expérimentation de l'utilisation des licences Creative Commons par la SACEM, l'association Musique Libre ! ainsi que le collectif de musiciens Revolution Sound Records ont publié un communiqué commun montrant leur désaccord[24]. Ils s'opposent, entre autres, à la définition très restrictive de la notion de « non commercial » par la SACEM et pointent du doigt la gestion inégalitaire de la SACEM quant aux redevances qu'elle perçoit pour le compte de ses sociétaires. Lionel Maurel s'inquiète des conséquences pour les bibliothèques[26].

En 2016, l'association Musique Libre ! a été auditionnée par Joëlle Farchy pour le rapport de « Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel »[27].

Partenariat avec Pragmazic (2007-2014)

Pragmazic conçoit, fabrique et commercialise des bornes de partage culturel. Cette entreprise, créée par Emmanuel Sargos (ancien président et cofondateur de l'association Musique Libre !) avec deux autres membres de l'association, avait auparavant mis en place un partenariat avec Dogmazic : les artistes pouvaient choisir de rendre disponibles leurs morceaux sur les bornes installées dans des médiathèques, et en échange Pragmazic reversait les deux tiers des abonnements payés par les médiathèques pour les mises à jour de catalogue à l'association Musique Libre.

En 2014, Pragmazic prend le nom de doob. Le partenariat avec Dogmazic cesse alors[28],[29] sur la demande de Pragmazic[30] suite à un passage hors-ligne de l'archive Dogmazic après des problèmes de sécurité[31].

Notes et références

  1. « Dogmazic (Curator) », sur FreeMusiqueArchive.org
  2. (en) Chris Hermansen, « The current state of free music in 2019 », sur opensource.com, (consulté le )
  3. Cédric, « 5 sites pour télécharger de la musique légale et gratuite », sur Autour du Web,
  4. a et b Lambrecht 2012, p. 3.
  5. Cruquenaire et Henrotte 2011.
  6. Guillaume Champeau, « Musique-Libre.org devient Dogmazic », sur Numerama, (consulté le )
  7. voir les chiffres sur la page d'accueil de Dogmazic
  8. (es) « La justicia belga condena a pagar 4.500 euros por violar una licencia Creative Commons », sur El País,
  9. Blog de l'association Musique Libre
  10. Forum de discussion de Musique Libre
  11. Remise en ligne de l'archive Dogmazic.net sur le site musique-libre.org
  12. Guillaume Champeau, « Musique Libre : Dogmazic est de retour ! », sur Numerama,
  13. « Sortie du nouveau Dogmazic le 14 mai ! | Blog », sur musique-libre.org (consulté le )
  14. « Dogmazic : le retour de la plus grande playlist libre », sur framablog.org (consulté le )
  15. « Dogmazic fête la première année de sa nouvelle ère », sur framablog.org (consulté le )
  16. Alexandra Josse, « Musique Libre », sur Ondecourte.org,
  17. « Dogmazic », sur Les Médiathèques de Rennes Métropole
  18. Association Musique libre!: présentation de l’association sur le site de Dogmazic
  19. Voir le site de Dogmazic Lyon
  20. Voir le site de Artischaud
  21. Benabou, farchy et Boetteghi 2007, p. 17.
  22. L'expérience pilote SACEM/Creative Commons
  23. Musique gratuite : qui paie ?: débat organisé sur le site lesechos.fr entre des internautes et Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem. Durant ce débat, Catherine Kerr-Vignale s'inquiète au sujet du mouvement des musiques libres, voyant « beaucoup de dangers dans les licences Creative Commons » »
  24. a et b Guillaume Champeau, « L'accord Sacem / Creative Commons sous le feu des critiques - Pop culture - Numerama », Numerama,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. consulter en ligne le livre: P2P livre blanc
  26. « Accord SACEM/Creative Commons : quelles incidences sur les usages collectifs ? », - S.I.Lex -,‎ (lire en ligne, consulté le )
  27. « Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel - Ministère de la Culture », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  28. Site de doob contenus, sur le site web de Doob
  29. Pragmazic et Dogmazic, le divorce sur le site de doob
  30. « [Important] Nouvelles de Musique Libre ! - Page 6 », sur Musique Libre Forum (consulté le )
  31. « Le partenariat Musique Libre ! – Pragmazic | Blog » (consulté le )

Bibliographie

  • Gilles Rettel, « Il n’y a plus de discothèque au numéro que vous avez demandé… », Bibliothèque(s) - Revue de l'association des bibliothécairess de France, ENSSIB, no 36,‎ , p. 43-45 (lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Damien Botteghi, La mise à disposition des œuvres de l'esprit, CSPLA, (lire en ligne)
  • Serge Proulx et Anne Goldenberg, « Internet et la culture de la gratuité », Revue du MAUSS, vol. 1, no 35,‎ , p. 503-517 (DOI 10.3917/rdm.035.0503, lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Alexandre Cruquenaire et Jean-François Henrotte, « Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles », Strada Lex, no 16,‎ , p. 778-782 (lire en ligne)
  • Document utilisé pour la rédaction de l’article Maxime Lambrecht, « Première décision Creative Commons en Belgique : contrats de licence et modèles économiques du libre accès (First Creative Commons Decision in Belgium: License Agreements and Business Models of Open Access) », Revue du Droit des Technologies de l'Information, Université de Louvain, no 42,‎ , p. 70 (lire en ligne) (Sur Elsevier)
  • Alexandra Castelletti, La place du public dans les nouveaux médias. L'exemple des formats transmedia et crossmedia (mémoire), Université de Strasbourg, 2011-2012, 73 p. (lire en ligne)
  • Joëlle Farchy et Marie De La Taille, Les licences libres dans le secteur culturel, CSPLA, (lire en ligne)
  • Maud Pélissier, « Communs culturels et environnement numérique : origines, fondements et identification », tic&société, vol. 12, no 1,‎ (DOI 10.4000/ticetsociete.2395, lire en ligne)
  • Maud Pélissier, L’économie politique des communs culturels dans l’environnement numérique, Université Côte d'Azur, , 206 p. (lire en ligne) HAL Id: tel-04036165 (thèse)
  • Maud Pélissier, « Communs (Les) », dans Publictionnaire. Dictionnaire encyclopédique et critique des publics., Université de Lorraine, Human-Num, (ISSN 2609-6404, lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes