« Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école » : différence entre les versions

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Version du 16 août 2005 à 12:47

La loi dite « Loi Fillon » est une loi française de 2005 qui réforme le système éducatif français.

Le projet de loi

La loi Fillon inclut notamment :

Un socle commun de connaissances
La création d'un contrat personnel de réussite
Trois heures de soutien pour les maîtres des écoles.
Une supression du deuxième enseignement de détermination en seconde.

Le conseil constitutionnel a censuré deux articles

l'article 7 qui entendait définir les missions de l'école.

comme dénué de portée normative, en raison de l'évidence de son contenu

l'article 12, qui approuvait un rapport en annexe, faute d'avoir préalablement saisie le conseil économique et social.

Ce rapport précisait qu'il est préférable de réduire le nombre d'options dans l'enseignement secondaire. Il "ne fait plus partie de la loi" mais "reste la référence pour son application par voie réglementaire" (phrases extraites du site officiel).

Suite à l'echec du référendum du 29 mai 2005, et au remplacement du ministre, l'application des dispositions les plus contestées de la loi fut ajournée. Une grande partie du texte passa ensuite sous forme de décrets d'application.

Mouvements contre la loi Fillon

Les manifestations

Le rapport Thélot, qui annonçait la loi Fillon, n'avait pas provoqué de mouvement social. Les lycéens ont commencé à manifester contre cette loi en se servant de la manifestation des professeurs du 20 janvier sur Paris. Puis un rassemblement appelé par la FIDL et une coordination de lycéens rassemblent 3 000 personnes le 1er février.

Fichier:Lyc4.JPG

Occupation d'une annexe ministérielle

Les coordinations se renforcent et l'UNL rejoint les appels à manifester. Le 10 février il y a 100 000 lycéens (chiffres cumulant tous les manifestants à travers la France). 15 février : 150 000 personnes (la moitié selon la police). La FIDL quitte la coordination et cesse d'appeler à manifester. Des manifestations à l'appel des coordinations et de l'UNL rassemblent régulièrement plusieurs dizaines de milliers de lycéens.

Le 5 mars, une coordination nationale est organisée qui élargit les revendications : en plus du retrait du plan Fillon, sont votées par exemple la gratuité des trousseaux professionnels, la restitution des 90 000 postes etc. Le 8 mars : 200 000 lycéens (165 000 selon la police), dont 9 000 (selon la police) à 40 000 (selon les organisateurs) à Paris. Toutefois, sur Paris, des lycéens (et aussi quelques non-lycéens) agressent les lycéens qui manifestent, les détroussent (habits de marque, argent, portables etc.) et exercent des violences collectives (lynchages).

Les agresseurs (surnommés "casseurs") étaient au départ peu nombreux, mais encouragés par le fait que police n'osait pas intervenir (les forces de l'ordre craignaient qu'une intervention des forces de l'ordre en pleine manifestation ne fasse qu'aggraver la situation par des mouvements de panique). La police estime qu'ils finirent par être 1 000, bien qu'il n'y eut que 32 arrestations. Une des polémiques est que ces agresseurs étaient tous d'origine immigrée et de banlieue et n'ont pris pour cible que des manifestants de souche française et de milieu plus bourgeois (un des agresseurs déclarera dans Le Monde qu'ils étaient là pour "se venger des Blancs").

Une commission d'enquête du Sénat a été créée pour enquêter sur ces actions violentes. L'UNL cesse d'appeler à manifester. Le 10 mars est un succès mais les manifestations diminuent ensuite progressivement.

Les actions

Les manifestations ont été souvent ponctuées d'actions plus spontanées, telles les nombreuses occupations de toits parisiens ou de lycées et les blocages de lycées. Les blocages consistaient à empêcher toute entrée dans le lycée. Le but étant de se faire entendre par une action forte, et de faire en sorte que les lycéens et professeurs qui ne se sentent pas concernés par la loi Fillon soient empêchés de suivre leurs activités normalement.

Fichier:Lyc2.JPG

Blocage du lycée Montaigne à Paris

En fait, très tôt dans ce mouvement lycéen, des lycées avaient commencé à être bloqués ou occupés par les lycéens, surtout ceux où se trouvaient beaucoup de militants politiques radicaux. Ces actions se sont ensuite multipliées car les lycéens se lassaient des manifestations. Après la manifestation du 8 mars, les lycéens parisiens voyaient un autre avantage à ces actions : éviter les vols avec violence durant les manifestations.

Les blocages connurent leur point culminant le 7 avril par une "journée nationale de blocage" appelée par la coordination, avec 480 lycées bloqués sur 2600. Les occupations de lycées se sont ensuites suivies de quelques autres occupations plus spectaculaires : le 12 avril, l'inspection académique à Bobigny ; le 20 avril une annexe du ministère de l'éducation à Paris. Une autre action célèbre, au viaduc de Millau (Aveyron) le 28 mars, fut organisée par des lycéens de Millau, Montpellier et Rodez, consistant en une opération "péage gratuit".

L'affrontement entre manifestants et forces de l'ordre

Fichier:Lyc5.JPG

Arrestation de Samuel Morville

Plusieurs centaines de lycéens furent arrêtés par les forces de l'ordre au cours des différentes actions lycéennes (la plupart ont été relâchés au bout de quelques heures). Lorsque les lycéens se faisaient arrêter, certains étaient fouillés.

Il y eut plusieurs procès assez médiatisés, comme celui de Samuel Morville, meneur lycéen arrêté et condamné à cinq mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique" (ce militant d'Alternative Libertaire aurait craché sur des policiers). Les individus condamnés se réclament de mouvements politiques et syndicaux: plusieurs JCR, un lycéen se définissant comme anarchiste (Samuel Morville), un syndiqué à SUD, un militant du PCF etc.

Lien externe

Modèle:Ébauche droit

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 La loi dite « ''Loi [[François Fillon|Fillon]]'' » est une loi française <!-- date de Parution au JO ? --> de [[2005]] qui réforme le système éducatif français.
 == Le projet de loi==
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 *l'article 12, qui approuvait un rapport en annexe, faute d'avoir préalablement saisie le [[conseil économique et social]].
-Ce rapport précisait qu'il est préférable de réduire le nombre d'options dans l'enseignement secondaire. Il «ne fait plus partie de la loi» mais «reste la référence pour son application par voie réglementaire» (phrases extraites du site officiel).
+Ce rapport précisait qu'il est préférable de réduire le nombre d'options dans l'enseignement secondaire. Il "ne fait plus partie de la loi" mais "reste la référence pour son application par voie réglementaire" (phrases extraites du site officiel).
 Suite à l'echec du référendum du 29 mai 2005, et au remplacement du ministre, l'application des dispositions les plus contestées de la loi fut ajournée. Une grande partie du texte passa ensuite sous forme de décrets d'application.
 ==Mouvements contre la loi Fillon==
-{{Désaccord de neutralité}}
-La mobilisation lycéenne contre la [[loi Fillon (éducation)|loi Fillon]] sur l'[[éducation]] en [[2005]] a été l'une des plus importantes de l'Histoire du [[mouvement lycéen]] de France. En effet, ce mouvement fut particulièrement long, grâce à sa capacité à ne pas mourir pendant les vacances, et particulièrement fort, surtout par ses modes d'action et sa résistance face à la répression.
+===Les manifestations===
-On peut distinguer 3 phases  dans ce mouvement lycéen :
+Le rapport Thélot, qui annonçait la loi Fillon, n'avait pas provoqué de mouvement social. Les lycéens ont commencé à manifester contre cette loi en se servant de la manifestation des professeurs du 20 janvier sur Paris. Puis un rassemblement appelé par la [[FIDL]] et une coordination de lycéens rassemblent 3 000 personnes le 1er février.
-*une phase de manifestations
-*une phase d'actions
-*une phase de répression.
+[[Image:Lyc4.JPG|thumbnail|left|Occupation d'une annexe ministérielle]]
-Ces trois phases se recoupent : il y a eu des manifestations, des actions et de la répression tout au long de ce mouvement mais les phases citées correspondent à l'activité prédominante.
+Les coordinations se renforcent et l'[[UNL]] rejoint les appels à manifester. Le 10 février il y a 100&nbsp;000 lycéens (chiffres cumulant tous les manifestants à travers la France). 15 février : 150&nbsp;000 personnes (la moitié selon la police). La [[FIDL]] quitte la coordination et cesse d'appeler à manifester. Des manifestations à l'appel des coordinations et de l'UNL rassemblent régulièrement plusieurs dizaines de milliers de lycéens.
+Le 5 mars, une coordination nationale est organisée qui élargit les revendications : en plus du retrait du plan Fillon, sont votées par exemple la gratuité des trousseaux professionnels, la restitution des 90 000 postes etc. Le 8 mars : 200&nbsp;000 lycéens (165&nbsp;000 selon la police), dont 9&nbsp;000 (selon la police) à 40&nbsp;000 (selon les organisateurs) à Paris. Toutefois, sur Paris, des lycéens (et aussi quelques non-lycéens) agressent les lycéens qui manifestent, les détroussent (habits de marque, argent, portables etc.) et exercent des violences collectives (lynchages).
+Les agresseurs (surnommés "casseurs") étaient au départ peu nombreux, mais encouragés par le fait que police n'osait pas intervenir (les forces de l'ordre craignaient qu'une intervention des forces de l'ordre en pleine manifestation ne fasse qu'aggraver la situation par des mouvements de panique). La police estime qu'ils finirent par être 1&nbsp;000, bien qu'il n'y eut que 32 arrestations. Une des polémiques est que ces agresseurs étaient tous d'origine immigrée et de banlieue et n'ont pris pour cible que des manifestants de souche française et de milieu plus bourgeois (un des agresseurs déclarera dans [[Le Monde]] qu'ils étaient là pour "''se venger des Blancs''").</br>
-===Les prémisses===
-Le [[rapport Thélot]], qui annonçait la loi Fillon, n'avait pas provoqué de mouvement social. Le déclencheur semble le 6 janvier, quand de nombreux policiers à travers toute la France entrèrent dans les lycées pour effectuer des fouilles. Des lycéens ont commencé à manifester contre cette loi en se servant de la manifestation des professeurs du 20 janvier sur Paris. Puis un rassemblement appelé par la [[FIDL]] et une coordination de lycéens rassemblent 3 000 personnes le 1er février.
+Une [http://www.senat.fr/leg/ppr04-290.html commission d'enquête du Sénat] a été créée pour enquêter sur ces actions violentes. L'[[UNL]] cesse d'appeler à manifester. Le 10 mars est un succès mais les manifestations diminuent ensuite progressivement.
-===Les manifestations===
-[[Image:Lyc1.JPG|thumbnail|Manifestation lycéenne en février 2005]]
-Les coordinations se renforcent et l'[[UNL]] rejoint les appels à manifester. Le 10 février 100&nbsp;000 lycéens manifestent à travers la France. Le 15 février&nbsp;: 150&nbsp;000 personnes. La [[FIDL]] quitte la coordination et cesse d'appeler à manifester. Des manifestations à l'appel des coordinations et de l'UNL rassemblent régulièrement plusieurs dizaines de milliers de lycéens. Le 5 mars, une coordination nationale est organisée dont les votes élargissent les revendications : en plus du retrait du plan Fillon, sont demandées entre autres la gratuité des trousseaux professionnels, la restitution de 90&nbsp;000 postes d'enseignant et non-enseignant, etc. Le 8 mars&nbsp;: 200&nbsp;000 lycéens (165&nbsp;000 selon la police). Toutefois, sur Paris, des lycéens (et aussi quelques non-lycéens) agressent les lycéens qui manifestent, les détroussent (habits de marque, argent, portables etc.) et exercent des violences collectives (lynchages). Les agresseurs (surnommés "casseurs") étaient au départ peu nombreux, mais encouragés par le fait que police fut inhabituellement passive ce jour-là, ceux-ci finirent par être entre 700 et 1 000 dont 300 très actifs selon la police. La police fut présente avec 200 policiers en civil et 2&nbsp;000 en tenue mobilisés qui procédèrent à 32 arrestations. La coordination lycéenne qui suivit affirma qu'il ne fallait pas stigmatiser les casseurs, que leur comportement serait dû au fait qu'ils sont souvent pauvres et victimes de racisme&nbsp;: il y aurait eu de la part de ces "dépouilleurs" une volonté plus ou moins consciente de vengeance sociale. L'[[UNL]] cesse d'appeler à manifester. Le 10 mars est un succès mais les manifestations diminuent ensuite progressivement. Le dernier appel à manifester contre la loi Fillon fut pour le 12 mai.
 ===Les actions===
-Les manifestations ont été souvent ponctuées d'actions plus spontanées, telles les nombreuses occupations de toits parisiens ou de lycées et les bloquages de lycées.
+Les manifestations ont été souvent ponctuées d'actions plus spontanées, telles les nombreuses occupations de toits parisiens ou de lycées et les blocages de lycées. Les blocages consistaient à empêcher toute entrée dans le lycée. Le but étant de se faire entendre par une action forte, et de faire en sorte que les lycéens et professeurs qui ne se sentent pas concernés par la loi Fillon soient empêchés de suivre leurs activités normalement.[[Image:Lyc2.JPG|thumbnail|Blocage du lycée Montaigne à Paris]]
+En fait, très tôt dans ce mouvement lycéen, des lycées avaient commencé à être bloqués ou occupés par les lycéens, surtout ceux où se trouvaient beaucoup de militants politiques radicaux.  Ces actions se sont ensuite multipliées car les lycéens se lassaient des manifestations. Après la manifestation du 8 mars, les lycéens parisiens voyaient un autre avantage à ces actions : éviter les vols avec violence durant les manifestations.
-Concrètement, il arrivait que dans un lycée les élèves décident de rester à l'intérieur du lycée après les cours. D'autres élèves allaient alors chercher de la nourriture, des guitares, etc. Ces '''occupations''' duraient généralement une soirée, parfois cela durait toute une nuit, voire plusieurs nuits (auquel cas ils prenaient des sacs de couchage voire des tentes). Durant ces occupations, les lycéens ne faisaient pas que s'amuser : ils utilisaient des salles pour discuter du mouvement lycéen, de ce qu'ils voulaient faire, de l'activité des quelques jours à venir&nbsp;; parfois aussi ils faisaient de véritables débats politiques. L'occupation avait un rôle symbolique : elle permettait d'affirmer que le lycée appartient aux lycéens. Parfois des tracts furent réalisés avec le matériel du lycée occupé.
-[[Image:Lyc2.JPG|thumbnail|Bloquage du lycée Montaigne à Paris]]
-Les '''blocages''' consistaient à empêcher toute entrée dans le lycée. Le but étant de se faire entendre par une action forte, et de faire en sorte que les lycéens et professeurs qui ne se sentent pas concernés par la loi Fillon se sentent concernés, pour leurs proposer de rejoindre le mouvement. Pour faire un blocage, des lycéens venaient très tôt avec des chaînes et cadenassaient quelques portes, ils faisaient ensuite un barrage humain devant l'entrée principale. Quand les autres lycéens et les professeurs venaient, ils étaient empêchés de passer et recevaient les tracts que leurs donnaient les lycéens pour discuter de la loi Fillon qu'ils dénonçaient. Généralement, il y avait une manifestation l'après-midi mentionnée sur les tracts. Les blocages équivalent aux «piquets de [[grève]]» du mouvement ouvrier. Outre les authentiques blocages, il y eut de nombreux blocages partiels : les terminales pouvaient passer mais pas les secondes et les premières par exemple ; il arrivait aussi très souvent que les grèvistes laissent passer tout le monde et se contentent de distribuer des tracts.
+Les blocages connurent leur point culminant le 7 avril par une "journée nationale de blocage" appelée par la coordination, avec 480 lycées bloqués sur 2600. Les occupations de lycées se sont ensuites suivies de quelques autres occupations plus spectaculaires : le 12 avril, l'inspection académique à Bobigny ; le 20 avril une annexe du ministère de l'éducation à Paris. Une autre action célèbre, au viaduc de Millau (Aveyron) le 28 mars, fut organisée par des lycéens de [[Millau]], Montpellier et Rodez, consistant en une opération "péage gratuit".
-Très tôt dans ce mouvement lycéen, des lycées avaient commencé à être bloqués ou occupés, surtout ceux où se trouvaient beaucoup de militants politiques radicaux. [[Image:Lyc4.JPG|thumbnail|left|Occupation d'une annexe ministérielle, avril 2005]]Ces actions se sont ensuite multipliées car les lycéens se lassaient des manifestations. Après le 8 mars, les lycéens parisiens voyaient comme autre avantage à ces actions d'éviter les vols avec violence durant les manifestations.
+===L'affrontement entre manifestants et forces de l'ordre===
-Les blocages connurent leur point culminant le 7 avril par une «&nbsp;journée nationale de blocage&nbsp;» appelée par la coordination, avec 480 lycées bloqués sur 2600. Les occupations de lycées se sont ensuites suivies de quelques autres occupations plus spectaculaires : le 12 avril, l'inspection académique à [[Bobigny]] ; le 20 avril une annexe du ministère de l'éducation à Paris. Une autre action célèbre, au [[viaduc de Millau]] (Aveyron) le 28 mars, fut organisée par des lycéens de Millau, Montpellier et Rodez, consistant en une opération de péage gratuit.
-===L'affrontement entre lycéens et forces de l'ordre===
 [[Image:Lyc5.JPG|thumbnail|Arrestation de Samuel Morville]]
+Plusieurs centaines de lycéens furent arrêtés par les forces de l'ordre au cours des différentes actions lycéennes (la plupart ont été relâchés au bout de quelques heures). Lorsque les lycéens se faisaient arrêter, certains étaient fouillés.
-Des barrages de [[CRS]] et de [[gendarmerie|gardes mobiles]] avec utilisation de [[gaz lacrymogène]] ont fleuri sur les parcours des manifestations lycéennes. A Lille, lors d'une manifestation réprimée un lycéen fût assommé, ce qui fit courir à grande vitesse la rumeur (fausse) qu'il y avait eu un mort. Beaucoup d'autres manifestations furent réprimées, surtout lorsqu'elles sortaient de leurs parcours prévus, comme à l'île de la Réunion, ou à Paris. Les lycéens considèrent aussi la manifestation du 8 mars comme faisant partie de la répression à cause de l'attitude des forces de l'ordre (par exemple de nombreux lycéens témoignent du fait que la police empêcha les lycéens de fuir la manifestation). Certains hauts fonctionnèrent de la police expliqueront cette passivité par le fait qu'il était délicat d'intervenir dans les manifestations à cause d'éventuels mouvements de panique, ce à quoi les lycéens répondent que lors de cette manifestation c'étaient les casseurs qui provoquaient la panique et que la police aurait pu intervenir car les lycéens demandaient son aide. Certains observateurs attentifs vont jusqu'à affirmer que des policiers en civils ont échauffé les esprits des potentiels casseurs en les encourageant à "dépouiller les petits blancs" (ce qui selon eux expliquerait en partie le clivage raciste lors de cette manifestation). La police donne une seconde explication à la présence des dépouilleurs : les "casseurs" auraient été attirés par des manifestations trop fréquentes et régulières (les vols en manifestation devenant alors pour eux une habitude). Une [http://www.senat.fr/leg/ppr04-290.html commission d'enquête] sénatoriale a été créée, destinée à trouver des explications sur le nombre, la violence et le racisme supposé des casseurs (certains ont affirmé être venu "casser du blanc"), ainsi que sur le rôle de la police.
-Plusieurs centaines de lycéens furent arrêtés par les forces de l'ordre au cours des différentes actions lycéennes, la plupart ont été relâchés au bout de quelques heures mais les avocats des lycéens qualifient ces arrestations de «rafles». Lorsqu'ils se faisaient arrêter les lycéens étaient fouillés ; des dérives seraient allées loin : certains lycéens se sont plaints d'avoir été humiliés par des déshabillages gratuits, insultés, parfois même frappés (frappés y compris ''après'' l'arrestation). Il y eut des dizaines de [[procès]] dont une part importante contre des militants politiques radicaux&nbsp;: plusieurs [[JCR]] (dont Pauline, meneuse du mouvement, qui affirme avoir reçu des coups durant des interrogatoires nocturnes), un anarchiste (Samuel Morville), un syndiqué à [[union syndicale Solidaires|SUD]], un militant du [[PCF]] etc. Samuel Morville, meneur lycéen, fut arrêté et condamné à cinq mois de [[prison]] avec sursis et 500 euros d'amende pour «&nbsp;outrage à personne dépositaire de l'autorité publique&nbsp;» (ce militant d'[[Alternative Libertaire]] aurait craché sur des policiers). Au cours de son procès, assez médiatisé, deux témoignages de la défense furent refusés. Au Mans des lycéens ont été condamnés à deux mois de prison ferme pour avoir occupé leur lycée. Il y eut aussi des condamnations fermes à Lille. Le 31 mai, la gendarmerie mobile perpétra des violences contre les lycéens et les avocats dans l’enceinte même du Palais de Justice pour faire sortir les lycéens qui voulaient assister au procès.
-Un «&nbsp;comité de soutien aux victimes de la répression du mouvement lycéen&nbsp;» s'est monté, mené par la [[FCPE]] de Paris (association de parents d'élèves), pour faire des tracts, signer une pétition et organiser des réunions et des manifestations. Le collectif de soutien contient une trentaine d'organisations importantes et de nombreuses petites organisations. Les manifestations contre la répression suivirent les manifestations contre la loi Fillon.
-===La dimension politique de ce mouvement social===
-====les critiques des lycéens contre la loi d'orientation====
-====les conséquences politiques du mouvement====
-On pouvait penser que ce mouvement lycéen débouche sur un mouvement de l'Éducation, mais les professeurs, restés sur l'échec de 2003, se mobilisèrent peu (à part le 10 mars). Il y eut un début de mouvement étudiant, avec quelques universités occupées, sans suite. Malgré cela, le mouvement lycéen n'eut pas pour seule conséquence de délégitimer la loi d'orientation. La force du mouvement et la répression qui suivit eurent comme conséquence l'entretient d'une sorte de climat de colère dans la population, qui, à l'approche du 29 mai, devenait un enjeu politique considérable.
+Il y eut plusieurs [[procès]] assez médiatisés, comme celui de Samuel Morville, meneur lycéen arrêté et condamné à cinq mois de [[prison]] avec sursis et 500 euros d'amende pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique" (ce militant d'[[Alternative Libertaire]] aurait craché sur des policiers). Les individus condamnés se réclament de mouvements politiques et syndicaux: plusieurs [[JCR]], un lycéen se définissant comme anarchiste (Samuel Morville), un syndiqué à [[union syndicale Solidaires|SUD]], un militant du [[PCF]] etc.
-== Liens externes ==
-===manifestation parisienne du 8 mars===
-* [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-401649,0.html Article de Le monde paru dans l'édition du 16.03.05] «Après la dispersion de la manifestation, dans le métro, L.Colpart a vu un jeune Noir essayer de prendre la défense d'un lycéen menacé par trois agresseurs noirs. "''Il s'est fait traiter de suceur de Blancs''".»
-* [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-638468@51-628807,0.html article de Le monde paru dans l'édition du 14.04.05] : « De nombreux témoignages ont fait état de la passivité des forces de l'ordre. Des jeunes ont été violemment frappés à quelques mètres d'unités de compagnies républicaines de sécurité (CRS) restées immobiles. D'autres qui cherchaient à quitter le cortège pour fuir les agresseurs en ont été empêchés. Cette attitude a conduit des lycéens à soupçonner le gouvernement de vouloir "casser" le mouvement. »<br/>  «les RGPP ont estimé que le nouveau défilé était "à risque". "''La répétitivité des manifestations crée une sorte d'appel d'air pour les casseurs''", explique aujourd'hui un de ses hauts responsables.»
-* [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-401648,0.html article de Le monde paru dans l'édition du 16.03.05] : «Dans le discours de ces jeunes se cumulent des explications économiques ("se faire de l'argent facile"), ludiques ("le plaisir de taper") et un mélange de racisme et de jalousie sociale ("se venger des Blancs").»
-===loi d'orientation===
+== Lien externe ==
+* [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-401649,0.html Les agresseurs lors de manifestations]
+* [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-638468@51-628807,0.html Violences lors des manifestations]
+* [http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-401648,0.html Violences lors des manifestations]
 * [http://www.loi.ecole.gouv.fr/ site officiel]
 * [http://ameli.senat.fr/publication_pl/2004-2005/259.html Projet de loi et rapport annexé, adopté par le sénat]