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Traité de Péronne (1641)

Données clés

Données clés

Signé	14 septembre 1641 Péronne, France

Parties

Signataires	roi de France Louis XIII	Honoré II Grimaldi de Monaco

Le Traité de Péronne du 14 septembre 1641 fut signé par Louis XIII, roi de France et par Honoré II de Monaco.

Par ce traité de quatorze articles, le prince de Monaco n'était plus sous protectorat espagnol et se replaçait dans la mouvance du roi de France qui lui reconnaissait la souveraineté sur Monaco.

Le prince de Monaco cherchait à se débarrasser de la tutelle espagnole. Il voulut changer de protecteur. En outre, dans la stratégie d’affaiblissement de la puissance espagnole, Richelieu considérait que le roi de France renforcerait sa position en étendant son influence sur le Rocher. Une garnison de cinq cents hommes stationnerait en permanence sur le territoire du prince, aux frais du Trésor royal mais placés sous les ordres directs du prince pour protéger la place. L’article six de la convention disposait que le prince était libre et souverain sur Monaco, Menton et Roquebrune. En l'absence du prince, le commandement de la garnison était confié à un lieutenant nommé par le roi mais agréé par le prince. Le roi de France protecteur du prince, de sa famille, de ses privilèges et de ses biens verserait au prince une rente annuelle de soixante-quinze mille livres.

Les biens d'Honoré II en territoire espagnol ayant été confisqués par le roi d'Espagne, le roi de France accordait, en compensation, au prince de Monaco le duché de Valentinois, le marquisat des Baux de Provence, le comté de Carladès, la cité de Chabeuil, les baronnies de Calvinet, du Buis et la seigneurie de Saint-Rémy-de-Provence. Les clauses territoriales de ce traité furent confirmées par lettres patentes remises à Saint-Germain-en-Laye en février 1643.

Le Traité de Péronne resta en vigueur jusqu'en 1793, lorsque pendant la Révolution française, Monaco, Menton et Roquebrune furent rattachés au territoire français. Après la seconde abdication de Napoléon Ier, le Congrès de Vienne décida de mettre Monaco, Menton et Roquebrune sous la protection du Roi de Sardaigne. Après la défaite de celui-ci contre l’Autriche, les communes de Menton et Roquebrune furent incorporées au département des Alpes-Maritimes sous le Second Empire. Seule Monaco restait sous la souveraineté du prince.

Pour approfondir

Bibliographie

• Guyot, Traité des droits, fonction, franchises exemption, prérogatives et privilèges, Paris, Visse Libraire, 1787.

Liens

• multimania.fr [1]
• France-diplomatie [2]