Amines aromatiques allergies (maladie professionnelle)
Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une allergie aux amines aromatiques soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en
France
[modifier | modifier le code]Régime général
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Fiche Maladie Professionnelle | ||
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Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une allergie provoquée par les amines aromatiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle | ||
Régime Général[1]. Date de création : | ||
Tableau no 15 bis RG | ||
Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre | ||
Désignation des Maladies | Délai de prise en charge | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
Dermite irritative | 7 jours | |
Lésions eczématiformes récidivant
en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané |
15 jours | Utilisation des amines aromatiques, de leurs sels, de leurs dérivés et des
produits qui en contiennent à l'état libre, tels que matières colorantes, produits pharmaceutiques, agents de conservation (caoutchouc, élastomères, plastomères), catalyseurs de polymérisation, graisses et huiles minérales. |
Rhinite récidivant en cas de
nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. |
7 jours | |
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas
de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test. |
7 jours | |
Date de mise à jour : |
Données professionnelles
[modifier | modifier le code]Données médicales
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
Sources spécifiques
[modifier | modifier le code]Sources générales
[modifier | modifier le code]- (fr) Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
- (fr) Tous les tableaux du régime Général
- (fr) Tous les tableaux du régime Agricole
- (fr) Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS