Cette image est dans le domaine public car, selon la loi de copyright polonaise du 4 février 1994 (Article 4, cas 2) « les symboles, documents et signes gouvernementaux ne sont pas sujets aux copyrights ». Par conséquent, on peut supposer que cette image a été placée dans le domaine public. Malgré cela, l'usage de cette image en Pologne peut être régulé par d'autres lois.
de partager – de copier, distribuer et transmettre cette œuvre
d’adapter – de modifier cette œuvre
Sous les conditions suivantes :
paternité – Vous devez donner les informations appropriées concernant l'auteur, fournir un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été faites. Vous pouvez faire cela par tout moyen raisonnable, mais en aucune façon suggérant que l’auteur vous soutient ou approuve l’utilisation que vous en faites.
partage à l’identique – Si vous modifiez, transformez, ou vous basez sur cette œuvre, vous devez distribuer votre contribution sous la même licence ou une licence compatible avec celle de l’original.
sous droit d'auteur<\/a>"}},"text\/plain":{"fr":{"P6216":"sous droit d'auteur"}}}}" class="wbmi-entityview-statementsGroup wbmi-entityview-statementsGroup-P6216 oo-ui-layout oo-ui-panelLayout oo-ui-panelLayout-framed">
cr\u00e9ation originale de la personne ayant t\u00e9l\u00e9vers\u00e9<\/a>"}},"text\/plain":{"fr":{"P7482":"cr\u00e9ation originale de la personne ayant t\u00e9l\u00e9vers\u00e9"}}}}" class="wbmi-entityview-statementsGroup wbmi-entityview-statementsGroup-P7482 oo-ui-layout oo-ui-panelLayout oo-ui-panelLayout-framed">
{{Information |Description=Herb gminy Szepietowo |Source=własna praca |Date=29.11.2008 |Author=Poznaniak, herb Herr Kriss |Permission={{Polishsymbol}} {{cc-by-sa-2.5}} }} [[Category:Flags o