Wikipédia:Legifer/février 2012

Importation de différentes images sur Wiki

Bonjour !

Malgré ma formation juridique poussée, le droit de la propriété intellectuelle et, a fortiori, le droit d'auteur reste plein de mystères pour moi aussi voudrais-je votre avis avant d'importer sur Wikipedia différents fichiers. Je précise qe quand je dis WIki, ça pourrait être commons, je n'en sais rien, j'ai un peu de mal à piger la différence entre l'un et l'autre (mais ce n'est pas le sujet).

• La première photo est celle d'une personne française, prise en France lors d'un colloque dont l'entrée était libre mais payante : s'agit-il de l'espace public ?
• Je voudrais importer la page Eclaireurs français en Grande-Bretagne de Scoutopedia [1]. Mais quid des images ? Ces trois là [2] [3] [4] sont sous licences CC-BY-SA : a priori ça pose pas de problèmes non ? Pour ces deux-là [5] [6], je pose la question, mais je pense bien que la politique de WP fr ne l'autorise pas. enfin, celle-ci [7] est indiquée comme étant dans le domaine public without a particular reason. Est-ce suffisant pour les censeurs de WP ?
• La culture de l'honnête homme étant par essence éclectique, je passe du scoutisme aux Pokémon. Ces images [8] [9] sont publiés sous FlickR sous licence Creative Commons. Est-il possible de les récupérer ?

Un grand merci pour vos réponses qui ne réussiront probablement pas à progresser dans la cabale du DPI mais résoudront je n'en doute pas ces questionnements. Bien cordialement,

--Bibisoul 7 février 2012 à 00:19 (CET)

Bonsoir.

En ce qui concerne une photo "d'une personne française" : si l'accès était ouvert au public (même payant), il s'agit bien d'une image prise dans l'espace public.

• Sauf cas où l'image est évidemment incongrue ou déplacée (genre, le sujet se gratte un endroit inavouable ou fait une mimique particulièrement ridicule) elle peut être publiée.
• Si la personne est une personnalité, il suffit qu'elle soit prise dans un espace public ; s'il s'agit d'une personne privée, il faut de plus que l'image respecte sa vie privée = soit c'est en gros plan et on ne voit pas très bien le contexte, soit on voit le contexte et la personne est noyée dans la foule comme le reste.

S'agissant des fichiers sur Scoutopedia : Il ne faut pas prendre pour argent comptant ce que raconte le bandeau des fichiers de description des photos (malheureusement).

1. EFGB De Gaulle 1940 est affichée comme "Creative Commons BY-SA", mais c'est incohérent. La photographie a probablement le même statut que 29-01-43Londres :
   • S'il s'agit de la reproduction de la photo initiale, on s'en moque : reproduire une photo n'entraîne pas de nouveaux droits d'auteurs, le photographe peut mettre ce qu'il veut ça ne créera pas de droit particulier.
   • En revanche, s'il s'agit de la photo d'origine dont on apprend qu'elle est au "Imperial War Museum ", le modèle signale justement que "WARNING ! No author has been given" - celui qui a pompé la photo a écrasé l'auteur d'origine = l'auteur n'a certainement pas pu mettre une licence CC-BY-SA, sinon on saurait qui est l'auteur !

   Dans ce cas, en réalité :

   • Si on arrive à identifier l'auteur, le régime du droit d'auteur applicable est de manière standard "décès de l'auteur + 70 ans", et il y a de fortes chances que la photo soit encore sous droit d'auteur si elle est signée.
   • En revanche, si elle a été publiée de manière anonyme (ce qui est vraisemblable pour une photo d'actualité), la règle est "date de publication + 70 ans", donc à la louche pour une photo de 1940 elle est "domaine public" depuis 1940+70=2010 : ça devrait passer sur Commons, à condition de bien préciser que c'est une photo anonyme publiée en 1940 (pour autant qu'on sache).
   • Mais quelle que soit la manière dont on la considère, si 29-01-43Londres.jpg est datée de 1943, elle ne peut être "libre" que en 2014 et pas DP "with no particular reason". Un peu de patience, donc.
2. EFGB insigne2 est affiché comme "Creative Commons BY-SA", de même que EFGB insigne, mais en réalité on s'en moque :
   • Sur Wikipédia, ce sera analysé comme un logo / blason, dont la reproduction est de toute manière acceptée par la communauté.
   • Sur Commons, ce sera probablement accepté comme un logo simple, reproductible en l'état du moment qu'il est raisonnablement simple (c'est AMHA le cas ici).
   • En termes de droit d'auteur, il n'y a probablement pas moyen de savoir qui est l'auteur du graphisme ; à supposer que l'on veuille appliquer le droit d'auteur le régime est alors celui des publications anonymes (publication +70) : mais en réalité le droit applicable est plutôt celui des modèles, qui autorise les reproductions photographiques (c'est ce qui permet de photographier des Mercedes sur WP sans être dans l'illégalité).
3. Carte EFGB peut s'analyser de deux points de vue :
   • Sur le plan de la composition typographique, la loi précise qu'elle est a priori soumise au droit d'auteur, mais ça s'applique essentiellement aux calligrammes, pas aux compositions bateau. Ici, il n'y a pas de droit d'auteur possible sur la composition, faut d'originalité (c'est un avis personnel, mais je défie quiconque de trouver une originalité à cette composition suffisante pour être reconnue par un juge, en cas de litige - laissez moi rire).
   • En ce qui concerne le texte, c'est celui de la loi et de la promesse scoute, sans originalité particulière dans la traduction, t dérivant de la formulation de Robert Baden-Powell, donc domaine public depuis 1941+70=2011. En étant puriste il y a un petit risque qu'ils aient été traduits par Jacques Sevin, ce qui les rendrait sous "droit d'auteur" jusqu'en 1951+70=2021 - pas libre ! mais faute d'information sérieuse sur l'auteur de la traduction, on peut admettre que la traduction a été une action anonyme vers les années 30 au plus, donc DP 70 ans après.
4. Ca gaze est d'analyse plus simple. Le message du général Charles de Gaulle a un auteur clairement identifié, mort en 1970, donc le texte n'est pas libre jusqu'en 2041. Le seul argument que je puisse imaginer pour le reproduire avant ça est que l'image ne vise pas à reproduire le texte en tant que tel (sous droit d'auteur), mais juste à montrer l'image d'une couverture du magazine "ça gaze". Dans ce cas, et si on considère qu'il s'agit d'une œuvre collective, l’œuvre collective de 1942 est (en tant que telle) dans le domaine public après 70 ans, donc ... cette année (et pour être complet dans l'analyse, je doute qu'un chieur critique sa publication avant le 1er janvier 2013, et/ou qu'un chieur gaulliste fasse des remarques sur la publication de facto du texte).

• L'image "Large Pokemon Game Piece" (idem pour "Large Pokemon Game Piece") est une image de statue, qui (contrairement au cas des reproductions de tableaux ou de documents) superpose le droit d'auteur du sculpteur et celui du photographe. Faute de précision complémentaire, je comprends que la photographie est CC, mais qu'il n'y a pas d'information sur la licence applicable à la sculpture proprement dite. La reproduction devrait dont être refusée sur Commons ou sur Wikipédia.

Tout ça c'est "de tête", n'hésite pas s'il faut chercher des précisions ou des références, je peux le faire. Cordialement, Biem (d) 7 février 2012 à 20:40 (CET)

Merci pour tes conseils ! C'est fait pour les fichiers de l'EFGB, pourrais-tu y jeter un coup d'oeil pour vérifier que je me suis pas trop fourvoyé ? [10] Un grand merci en tout cas ! -- ¡ Bibisoul ! 28 février 2012 à 00:13 (CET)

Droit de l'éditeur

Bonjour,

Ma question concerne Wikisource, mais les textes placés sur Wikisource peuvent servir à Wikipédia, donc cela a un rapport, même indirect, avec Wikipédia.

Je voudrais savoir s'il y a un droit spécifique de l'éditeur sur un livre en tant qu'objet matériel, et si oui de quelle durée est-il ? Je prends le cas d'une œuvre dans le domaine public, Lord Jim, dont la traduction est également dans le domaine public et dont je possède une édition datant de 1966. J'ajoute que cette traduction a déjà été publiée en 1922. L'édition est donc une reproduction d'une édition précédente, mais pour le format poche de mon édition il y a eu sans aucun doute un travail de mise en page. Je me demande si cela peut créer un nouveau droit, puisque c'est le même texte. Est-ce que je peux numériser le livre et en faire un fac-similé ? Merci pour votre aide. Jean-Baptiste (d) 9 février 2012 à 20:12 (CET)

Bonjour.

L'édition ne donne pas de droit propre, en France, elle ne tire ses droits que d'un éventuel droit d'auteur préexistant. S'il n'y a plus de droit d'auteur (texte dans le domaine public), le texte est dans le domaine public et c'est tout, indépendamment de sa publication éventuelle.

Les seules protections/restrictions éventuellement restantes sont celles associées au droit des bases de données, et/ou au droit général découlant de la concurrence déloyale et/ou de l'enrichissement sans cause.

En ce qui concerne un fac-simile : Un travail de mise en page peut éventuellement donner lieu à droit d'auteur, s'il franchit le seuil d'originalité - ce qui n'est pas gagné, et est plutôt hautement improbable. En règle générale c'est non, mais il peut y avoir des exceptions à voir au cas par cas.

Pour être complète : telle ou telle édition comporte souvent un travail d'édition (correction de fautes d'orthographes, recherche de version plus originale que la courante, que sais-je...). Même si le texte est DP, une version particulière peut revendiquer une protection à ce titre. Il ne s'agit cependant pas généralement de "droit d'auteur" au sens strict, une correction ne franchissant généralement pas le seuil d'originalité (par définition il s'agit de reproduire au plus juste la pensée originale de l'auteur, pas de faire œuvre originale). Mais un travail réel d'édition critique sera protégé, au moins autant qu'une base de données - voir Protection juridique des bases de données, c'est à dire quinze ans. Dans le cas général, un travail d'édition est protégé contre des abus de recopie, par les jurisprudences sur les concurrences déloyales et/ou les enrichissements sans cause, et (si on est très formel et en interprétant la législation au sens large) par la loi protégeant les bases de données.

Pour mémoire : il est de pratique courante de glisser dans une édition des "coquilles" permettant de la signer, ce qui permet de prouver qu'une copie vient effectivement de telle édition (vu ses "coquilles") et non du domaine public lambda.

Donc, pour une édition d'un texte DP publié (éventuellement avec appareil critique) en 1922, republié en 1966, pas de problème : on peut copier le texte. Le seul point est -ne serait-ce que par honnêteté intellectuelle- de bien citer la source, c'est à dire l'édition retenue pour le texte publié.

Cordialement, Biem (d) 10 février 2012 à 20:33 (CET)

Merci pour cette réponse très complète. Comme l'édition de 1966 n'est ni plus ni moins qu'une reproduction du texte dans le domaine public avec un genre de mise en page tout ce qu'il y a de commun pour un format poche, je comprends que je peux donc scanner le livre et en publier le fichier sur Wikisource. En revanche, quelqu'un sur Wikisource m'a fait remarquer que s'il n'y a pas de problème par rapport à la loi française, c'est peut-être différent pour les USA, et comme les serveurs sont dans ce pays, c'est peut-être un problème. Est-ce que vous avez une idée sur ce point ? Jean-Baptiste (d) 10 février 2012 à 20:53 (CET)

Par rapport à la question initiale (droit de l'éditeur), pas de problème.

Les USA ont longtemps été dans un régime de copyright, et n'ont basculé vers le droit d'auteur qu'en 1989, certaines œuvres ont un régime mixte pour ce qui est de la durée de protection, et conduisent à des protections qui paraissent étranges par rapport aux habitudes européennes, tant dans la durée de protection que pour le titulaire du droit. Effectivement, une republication aux USA peut conduire à un nouveau dépôt de copyright sur une œuvre, et prolonger de ce fait des droits d'auteurs sur des durées étranges. Mais s'il y a des exceptions, elles ne concernent a priori que des œuvres publiées aux USA, pas en France. Et dans tous les cas, l'éditeur ne tire ses droits que du droit d'auteur ; si une œuvre est DP un éditeur ne peut pas ressusciter des droits par le seul fait qu'il a édité l’œuvre. Après, on ne peut pas donner un avis juridique universellement valable, le monde est plein d'exception, et il faut vérifier au cas par cas.

Pour les droits aux USA, voir la page de Cornell sur la question. en:Lord Jim a été publié pour la première fois en 1900, par le en:Blackwood's Magazine donc en Angleterre. Ce n'est ni une œuvre "dont la première publication a été faite aux USA", ni une œuvre "publiée par un citoyen américain", donc ça n'est pas concerné par le droit US spécifique. S'agissant d'une œuvre de Joseph Conrad, elle est DP en Europe depuis 1924+71= 1995.

En revanche, attention : s'il s'agit de publier non l’œuvre originale mais une traduction (par exemple en français), il faut considérer non seulement le droit de l'auteur, mais également celui du traducteur, pour juger si c'est DP ou pas. C'est bien de dire que "la traduction est également dans le domaine public", mis encore faut-il être capable de l'argumenter. Pour que la traduction soit DP, il faut qu'elle ait été faite par un traducteur mort avant 2012-71=1941, et les prorogations de guerre peuvent créer des interférences supplémentaires si l'auteur est mort pour la France. C'est toujours indépendant de l'éditeur, bien sûr, mais il ne faut pas l'oublier ^_^. S'il s'agit bien de la traduction donnée par la 6ème édition, cette traduction semble avoir été faite par Philippe Néel mort en 1941, donc c'est a priori bon - ... depuis le premier janvier seulement ! Si la traduction a été reprise plus tardivement, en revanche, elle risque d'être toujours sous droit d'auteur.

Cordialement, Biem (d) 11 février 2012 à 11:49 (CET)

Eh bien merci encore une fois. Il s'agit en effet de la traduction de Néel. Il ne me reste maintenant plus qu'à me mettre au boulot pour faire ce fac-similé. Jean-Baptiste (d) 11 février 2012 à 14:26 (CET)

Fair Use

Bonsoir... bonjour !

Pourquoi le wikipédia Français n'utiliserais pas le "fair use" comme dans la version anglaise ?

Cela permettrais d'enrichir ses articles!

Cependant seul la wikipedia anglaise l'utilise : elle a un privilège ?

Husky Dream ^[BOUH!!] 21 février 2012 à 02:24 (CET)

Ce sont des choix des différentes communautés d'utilisateurs, éclairés par les usages et les lois des différents pays ; on pourrait faire comme wp:en, mais il faudrait une Prise de décision, et en l'état actuel de l'opinion wikipédienne, ça n'a aucune chance d'aboutir favorablement. Voir aussi : Wikipédia:Prise de décision/Interdiction du fair use. --MGuf (d) 21 février 2012 à 09:52 (CET)

On ne peut pas faire comme en:, parce que le "fair use" n'existe que dans la législation américaine. Si (par exemple) une image de Tintin ou d'Asterix était utilisée pour illustrer des articles français, un juge français pourrait juger qu'il s'agit de contrefaçon (en France), même si c'est légal aux USA. En revanche il ne dira rien si on fait de même sur les pages anglophones (même si elles sont visibles en France) parce qu'elles ne s'adresse pas en priorité à un public situé en France - c'est toute la différence. Cordilement, Biem (d) 21 février 2012 à 09:57 (CET)

Deux licences ?

Bonjour, je me trouve confrontée à un problème pour lequel je n'ai pas de réponse - un contributeur utilisateur:M.casanova crée en chaine des articles avec copie du synopsis sur ce site : [11] - le problème est qu'il y a deux licences d'indiquées FCAT © 2009 et CC BY SA - Que faisons nous dans ce cas là ? Quelle licence prend le dessus ? Copyvio ou non ? Merci pour votre réponse et bon dimanche --Lomita (d) 26 février 2012 à 14:30 (CET)

Quand il y a plusieur licences, on prend celle qu'on veut, ici la CC. Il faut citer l'auteur d'origine et la licence. --MGuf (d) 26 février 2012 à 14:49 (CET)

Bonjour, merci de cette réponse claire et rapide - bonne journée --Lomita (d) 26 février 2012 à 14:53 (CET)

Bonjour, Il n'y a pas deux licences, mais une seule, qui est applicable à certains contenus de ce site : la licence CC-by-sa 3.0 unported, qui s'applique aux pages du site sur lesquelles elle est indiquée, c'est-à-dire, pour autant que je puisse en conclure par une courte visite, aux pages de la version en espagnol de ce site (mais pas aux pages de la version en français ni à celles de la version en anglais). Quant à « FCAT », ce n'est pas une licence, c'est l'acronyme du nom de l'organisme Festival de cine africano de Tarifa, qui publie le site web et qui possède ou s'est vu confier les droits d'auteur et auquel, apparemment, il faut donc attribuer les textes. Wikimedia permet la reprise de contenu extérieur qui n'est disponible que sous une licence CC-by-sa 3.0, sans être disponible sous la GFDL, mais il est alors important d'inclure une note précisant ce fait (le fait que le contenu est disponible exclusivement sous la licence CC-by-sa 3.0 unported) quelque part dans la page de l'article ou dans la page de discussion de l'article, afin que les réutilisateurs potentiels ne soient pas induits en erreur (i.e. qu'ils ne soient pas incités à présumer erronément que le texte serait disponible sous la GFDL comme c'est le cas de plusieurs articles de Wikipédia). Voir Conditions d'utilisation, Information pour les ré-utilisateurs (en bas de page, dans la section « Disponibilité additionnelle sous les termes de la licence GNU de Documentation libre (GFDL) »). Je ne sais pas si fr-Wikipédia a un modèle disponible pour ça, si oui l'utiliser, sinon rédiger une courte note. De plus, pour être en règle avec la licence et ne pas contrevenir aux droits d'auteur, ne pas oublier qu'il est toujours essentiel de bien faire état de l'attribution (en l'occurrence au FCAT, semble-t-il, sauf mention contraire). Pour ça, il y a probablement des modèles sur fr-Wikipédia, dans la catégorie:Modèle de crédit aux auteurs. (Le contributeur a placé des liens dans les pages de discussion des articles mais pour l'instant ces liens ne mènent nulle part, ils pointent vers des pages qui n'existent pas.) Par contre, le contenu des pages en français (et de celles en anglais) du site du FCAT n'est offert sous aucune licence. Le contenu de ces pages est simplement « todos los derechos reservados », tous droits réservés, donc il ne peut pas être réutilisé librement. Il est possible que le FCAT n'ait pas obtenu que les rédacteurs ou les traducteurs de ces textes en français et en anglais lui confient leurs droits d'auteur. Ou il est possible qu'il s'agisse d'une erreur du webmaster qui n'aurait pas mis à jour la notice de ces pages de la même manière que celles des pages en espagnol. (Si quelqu'un est motivé, ça vaudrait le coup de contacter le FCAT pour vérifier.) Mais il ne nous appartient pas présumer de la raison. On ne peut que prendre la notice telle qu'elle est et elle indique que les pages en français ne sont pas disponibles sous licence. En pratique, cela signifie qu'un contributeur de fr-Wikipédia peut réutiliser les pages en espagnol disponibles sous la licence libre et les traduire lui-même en français par son propre travail personnel puis les publier sur fr-Wikipédia (avec attribution au FCAT pour le texte original en espagnol), mais sans faire usage ni se baser sur le texte français existant sur le site du FCAT, car ce texte n'est pas libre. -- Asclepias (d) 26 février 2012 à 17:31 (CET)

Oh ! cela change tout, donc, si j'ai tout compris, il y a un travail du purge à faire sur tous les articles actuellement dans l'encyclopédie ! Merci pour ta réponse et bonne soirée --Lomita (d) 26 février 2012 à 18:20 (CET)

Ah, non, attends.... en revisitant plus longuement le site, je vois que les pages de fiches de films comprennent, sur la même page, à la fois les versions espagnole, française et anglaise du synopsis et que ces pages multilingues comportent la mention de la licence libre (exemple : cette page). Donc, c'est bon. Par contre, des pages unilingues en français ou en anglais ne comportent pas la licence libre (exemple : cette page) mais plutôt la mention tous droits réservés. Bref, il faut regarder sur chaque page du site si elle comporte la licence libre ou pas. Il semble que les pages multilingues de fiches de films utilisées par le contributeur sont bien sous la licence libre. -- Asclepias (d) 26 février 2012 à 18:46 (CET)

Question connexe (cf PDD du modèle {{refFCAT}}) : suffit-il de rappeler par ce modèle placé en « Liens externes » que le site est sous licence CC by SA (comme c'est le cas actuellement) ? Ou faut-il un rappel plus spécifique à placer au début du chapitre copié (« Synopsis ») et en attribuant le texte à FCAT ? — Azurfrog ^{[नीले मेंढक के साथ बात करना]} 26 février 2012 à 18:55 (CET)

C'est une bonne question. La problématique des attributions n'est pas nouvelle, des modèles existent et on devrait pouvoir suivre les pratiques établies. Par contre, la problématique relative aux textes exclusivement CC-by-sa 3.0 sans GFDL est relativement « nouvelle » depuis le changement des conditions d'utilisation des sites de Wikimedia et il est possible que Wikipédia ne se soit pas encore complètement adaptée à toutes les conséquences de cette situation et n'ait pas défini de modèles et de formulations standard à utiliser dans des cas semblables. Le modèle préparé par le contributeur semble un bon départ en liant la source et en mentionnant la licence. Il faudrait vérifier s'il correspond bien aux pratiques établies pour les modèles de crédit d'auteur et voir si on pourrait l'améliorer ou trouver un modèle complémentaire plus explicite à utiliser en page de discussion. -- Asclepias (d) 26 février 2012 à 19:24 (CET)

Je relance la discussion en faisant remarquer que 1/ le copyright date de 2009 2/ la licence CC semble postérieure 3/ ces synopsis sont présents à l'identique dans au moins 4 sites (Africulture, images francophones etc etc... cf ceci par exemple) sous clair copyright eux. Cela m'inspire la réflexion qu'outre l'incohérence et l'amateurisme des gens qui s'occupent de ce site FCAT (peut-on leur faire confiance ? Y'a-t-il eu des OTRS à wikimedia) il y a un conflit probable de licence. En effet comment peut-on imaginer que ces personnes aient obtenu de la part des centaines d'auteurs des centaines de synopsis les accords individuels de passage en CC. J'ai des gros doutes. Je pense qu'il se sont dit un jour on passe tout en CC sans se poser la question légale tout simplement. En d'autres termes, ils ont fait du blanchiment de droits d'auteur, sans peut-être même le savoir, et WP ne peut se permettre ce type de doutes selon moi.-- LPLT ^[discu] 2 mars 2012 à 23:24 (CET)