Édit de Joinville
L'Édit de Joinville est un édit royal qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence, faisant fi de l'ordonnance de 1487 sur l'acte d'Union qui promettait de maintenir et de respecter les institutions et privilèges de cette province.
| Pays |
 royaume de France |
|---|---|
| Territoire d'application |
 comté de Provence |
| Langue(s) officielle(s) | moyen français |
| Type | édit royal |
| Signature | |
|---|---|
| Signataire(s) | François Ier |
| Version en vigueur | néant |
Genèse
modifierEn , François Ier désigne une commission. Elle se compose d'abord de Denis Poillot, président du parlement de Paris, Jean Feu, président du parlement de Rouen, et Nicolas Dupré, seigneur de Passy et maître des comptes[1]. Durand de Sarta, conseiller au parlement de Toulouse, leur est adjoint[1]. Après la mort de Poillot, Guillaume Poyet, président du parlement de Paris et futur chancelier de France, le remplace[1].
L'enquête débute le [1]. Les commissaires se rendent en Provence[1]. Le , ils déposent leur rapport[1]. Après instruction et jugement dans les formes judiciaires, la réforme est transmise au Conseil privé pour mise au point et décision[1]. En , François Ier rend l'édit à Joinville. Le , le parlement d'Aix l'enregistre[2].
Principaux points
modifierCet édit conduit à :
- réduire les attributions du grand sénéchal de Provence qui :
- ne peut plus convoquer les états de Provence de sa seule autorité[3] ;
- est exclu du parlement d'Aix[3] ;
- perd le droit de grâce[3] ;
- écarter le gouverneur du fonctionnement normal de la justice,
- supprimer le Conseil éminent[3] ;
- supprimer deux juges d'appel d'origine comtale[3] dont le juge-mage ;
- confier les attributions judiciaires au Parlement qui devient le défenseur des privilèges du Pays et contrôle la haute justice dans la province,
- supprimer le juge des premières appellations et à le remplacer par cinq tribunaux de sénéchaussée.
L'édit de Joinville est complété en par l'ordonnance d'Is-sur-Tille et en , le nouvel édit est publié et appliqué par le Parlement.
Conséquences
modifierAprès l'édit de Joinville, la Provence rentre dans le moule administratif de la centralisation monarchique française qui verra jusqu’à la Révolution la multiplication des offices de justice pour remplir les coffres du fisc royal.
Notes et références
modifier- Busquet 1919, introduction, § 4, p. XII, n. 2.
- Busquet 1919, introduction, § 4, p. XIV, n. 4.
- Bertrand 2012, p. 163.
Bibliographie
modifier : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- [Bertrand 2012] Régis Bertrand (préf. Michel Vovelle), La Provence des rois de France : -, Aix-en-Provence, Presses universitaires de Provence, coll. « Le temps de l'histoire », , 1re éd., 339 p., 16 × 24 cm (ISBN 978-2-85399-845-1, EAN 9782853998451, OCLC 826850248, BNF 43518229, DOI 10.4000/books.pup.13423, SUDOC 166962910, présentation en ligne, lire en ligne).
- [Busquet 1919] Raoul Busquet (introduction), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à : Bouches-du-Rhône : archives civiles, série B, t. III : Fonds du parlement de Provence : lettre royaux (-) [articles nos B 3313 à B 3359], Sauvion, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, , 1re éd., XXXII-381 p., 32 cm (BNF 34016702, SUDOC 079753256, lire en ligne).
- [Isambert, Decrusy et Armet 1828] François-André Isambert, Nicolas Decrusy et Armet (éd.), Recueil général des anciennes lois françaises : depuis l'an , jusqu'à la Révolution de , t. XII : -, Paris, Belin-Leprieur et Verdière, , 1re éd., 923 p., in-8o (OCLC 494282024, BNF 33851046, SUDOC 111948169, lire en ligne) :
- « Édit sur la réformation de la justice et de l'administration en Provence : contenant des dispositions sur l'inamovibilité des juges et des officiers, le droit de grâce, l'assistance du gouverneur au parlement, l'incompatibilité des fonctions d'évêque avec celles de conseiller, l'assemblée annuelle des états, le droit de faire des lois et statuts », dans op. cit., texte no 221, p. 416-423 — extraits de l'édit de Joinville ;
- « Ordonnance sur l'administration de la justice en Provence », dans op. cit., texte no 222, p. 424-491 — extraits de l'ordonnance d'Is-sur-Tille.