Communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers

	Communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	La Motte-du-Caire
Communes	16
Président	Jean-Jacques Lachamp
Date de création	31 décembre 2008
Date de disparition	1er janvier 2017
Code SIREN	200017762
Démographie
Population	2 904 hab. (2013)
Densité	7,6 hab./km2
Géographie
Superficie	381,2 km2
Localisation
	; Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence (à l'exclusion des communes de Bellaffaire, Curbans et Thèze).
Liens
Site web	comcom-lamotte-turriers.com
Fiche Banatic	Données en ligne
	modifier

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Alpes-de-Haute-Provence.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.

La communauté de communes du La Motte du Caire - Turriers est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

La communauté de communes provient de l'un des plus anciens EPCI du département, le SIVOM de La Motte-Turriers fondé en 1962.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait sa fusion avec les communautés de communes du Sisteronais et de la Vallée du Jabron. Des amendements ont conduit au maintien des trois structures intercommunales en l'état. Par ailleurs, les dispositions législatives de l'époque prévoyaient le rattachement des communes isolées^[2]. Curbans et Thèze rejoignent la communauté de communes le 1^er janvier 2014^[3].

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers comptait 2 764 habitants en 2012^[4] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI propose une fusion avec les communautés de communes du Sisteronais et les CC haut-alpines du Canton de Ribiers Val de Méouge et du Laragnais^{[Note 2]}. Ces quatre communautés de communes forment le pôle sisteronais^[5]. Aucun changement n'est apporté après réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, précédant l'adoption du SDCI le 25 mars^[6].

En outre, la commune de Bellaffaire, qui faisait partie de la communauté de communes du Pays de Serre-Ponçon, a rejoint la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers le 1^er janvier 2016, à la suite d'un arrêté préfectoral du 22 décembre 2015^[7]. Piégut devrait aussi la rejoindre en 2017^[5]. Claret et Curbans la quitteront et seront rattachées à la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance^{[Note 3]}.

La fusion de la communauté de communes de La Motte-du-Caire - Turriers avec six autres communautés de communes (une des Alpes-de-Haute-Provence et cinq des Hautes-Alpes) a été prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Sisteronais-Buëch »^[9].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier.

Composition

La communauté de communes contenait les communes de Bayons, Bellaffaire, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Claret, Curbans, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve,La Motte-du-Caire, Nibles, Sigoyer, Thèze, Turriers et Valavoire.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
1 675	1 650	1 764	2 063	2 233	2 609	2 753

Limites administratives au 1^er janvier 2015, à l'exclusion de Bellaffaire.
(Source : Insee^[1].)

En incluant la commune de Bellaffaire, la population municipale de la communauté de communes s'élève à 2 904 habitants.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à La Motte-du-Caire.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 28 membres (délégués hors suppléants) représentant chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition de la structure intercommunale.

Depuis l'adhésion de la commune de Bellaffaire, ils sont répartis comme suit^[7] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
4	Curbans, La Motte-du-Caire
3	Turriers
2	Bayons, Claret, Thèze
1 (plus un suppléant)	Bellaffaire, Le Caire, Châteaufort, Clamensane, Faucon-du-Caire, Gigors, Melve, Nibles, Sigoyer, Valavoire

Présidence

Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Jean-Jacques Lachamp (maire de Nibles), et désigné ses six vice-présidents qui sont^{[Off 1]}^,^{[Off 2]} :

Gérard Magaud (élu à Gigors) ;
Jérôme Francou (élu à La Motte-du-Caire) ;
Aliette De Wyndt (élue à Turriers) ;
Bernard Gacon (élu à Clamensane) ;
Jean-Michel Magnan (élu au Caire) ;
Francesco Allegra (élu à Curbans).

Compétences

La communauté de communes exerce les compétences suivantes, déléguées par les communes membres :

développement et aménagement économique ;
aménagement de l'espace ;
environnement et cadre de vie ;
production et distribution d'énergie ;
développement et aménagement social et culturel ;
logement et habitat.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Total des produits de fonctionnement : 1 297 000 €uros, soit 2 724 €uros par habitant
Total des ressources d’investissement : 1 043 000 €uros, soit 2 191 €uros par habitant
Endettement : 0 €uros, soit 0 €uros par habitant^[10].

Notes et références

Notes

↑ Incluant la commune de Bellaffaire ; les chiffres de population communiqués par l'Insee s'entendent dans les limites administratives en vigueur au 1^er janvier 2015^[1].
↑ Moins Eyguians, devenue commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe depuis le 1^er janvier 2016.
↑ La communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance est issue de la fusion de la communauté d'agglomération du Gapençais et de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, toutes deux situées dans le département des Hautes-Alpes ; s'y ajoutent les communes de Claret et Curbans^[8].

Références

Site officiel :

↑ « PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE - TURRIERS - du 14 avril 2014 à 17 h 30 » [PDF], 14 avril 2014 (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Le conseil communautaire » (consulté le 14 juin 2016).

Autres sources :

↑ ^{a et b} « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de la Motte-Du-Caire -Turriers (200017762) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Données 2013.
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Intercommunalité / Curbans », Les Échos des Hautes Terres, n^o 3,‎ décembre 2014, p. 18 (ISSN 2265-9269, lire en ligne [PDF]).
↑ « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de La Motte-du-Caire -Turriers (200017762) », Insee (consulté le 14 juin 2016). Données 2012.
↑ ^{a et b} « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 14 juin 2016).
↑ « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 14 juin 2016).
↑ ^{a et b} « Arrêté préfectoral n^o 2015-356-007 portant extension du périmètre de la communauté de communes de la Motte-du-Caire-Turriers à la commune de Bellaffaire » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 82, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 22 décembre 2015 (consulté le 29 juin 2016), p. 65-69 (68-72 sur le PDF).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 14 juin 2016).
↑ Préfets des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, « Arrêté n^o 05-2016-11-14-003 – Objet : création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 2016-64, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 16 novembre 2016 (consulté le 29 novembre 2016), p. 15-27 (20-32 sur le PDF).
↑ Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC La Motte du Caire - Turriers et Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : La Motte du Caire - Turriers

Voir aussi

Articles connexes

Intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence

Liens externes

Site officiel

Sources

[2] Incluant la commune de Bellaffaire ; les chiffres de population communiqués par l'Insee s'entendent dans les limites administratives en vigueur au 1^er janvier 2015^[1].

[6] Moins Eyguians, devenue commune déléguée de la commune nouvelle de Garde-Colombe depuis le 1^er janvier 2016.

[11] La communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance est issue de la fusion de la communauté d'agglomération du Gapençais et de la communauté de communes de Tallard-Barcillonnette, toutes deux situées dans le département des Hautes-Alpes ; s'y ajoutent les communes de Claret et Curbans^[8].

[13] « PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE - TURRIERS - du 14 avril 2014 à 17 h 30 » [PDF], 14 avril 2014 (consulté le 14 juin 2016).

[CC-14] « Le conseil communautaire » (consulté le 14 juin 2016).

[insee-2013-1] {a et b} « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de la Motte-Du-Caire -Turriers (200017762) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Données 2013.

[SDCI_2011-3] « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2011 (consulté le 14 juin 2016).

[4] « Intercommunalité / Curbans », Les Échos des Hautes Terres, n^o 3,‎ décembre 2014, p. 18 (ISSN 2265-9269, lire en ligne [PDF]).

[insee-2012-5] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de La Motte-du-Caire -Turriers (200017762) », Insee (consulté le 14 juin 2016). Données 2012.

[SDCI_2015-7] {a et b} « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2015 (consulté le 14 juin 2016).

[SDCI_2016-8] « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 2016 (consulté le 14 juin 2016).

[AP-2015-356-007-9] {a et b} « Arrêté préfectoral n^o 2015-356-007 portant extension du périmètre de la communauté de communes de la Motte-du-Caire-Turriers à la commune de Bellaffaire » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 82, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 22 décembre 2015 (consulté le 29 juin 2016), p. 65-69 (68-72 sur le PDF).

[10] « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, mars 2016 (consulté le 14 juin 2016).

[12] Préfets des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et de la Drôme, « Arrêté n^o 05-2016-11-14-003 – Objet : création de la communauté de communes du Sisteronais Buëch par fusion des communautés de communes interdépartementale des Baronnies (05), de La Motte du Caire-Turriers (04), de La vallée de l'Oule (05), du Laragnais (05), de Ribiers-Val de Méouge (05), du Serrois (05) et du Sisteronais (04) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 2016-64, Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, 16 novembre 2016 (consulté le 29 novembre 2016), p. 15-27 (20-32 sur le PDF).

[15] Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC La Motte du Caire - Turriers et Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : La Motte du Caire - Turriers

[Note 1]

[2]

[3]

[4]

[Note 2]

[5]

[6]

[7]

[Note 3]

[9]

[1]

[Off 1]

[Off 2]

[10]

[8]