Convention de La Haye
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Les termes « convention de La Haye » et « conférence de La Haye » recouvrent plusieurs réalités.
Bien que les mots français de « convention » et « conférence » ne soient pas synonymes, ils sont parfois utilisés l'un pour l'autre — en particulier par anglicisme, ce qui explique qu'ils figurent ensemble sur cette page d'homonymie.
Conférences et conventions de La Haye
modifier- Première conférence de La Haye (1899) pour le désarmement et la prévention de la guerre.
- Seconde conférence de La Haye (1907) pour le désarmement et la prévention de la guerre.
- Congrès de la Haye (1948) : étape de la création de l'Union européenne.
- Convention de La Haye (1954) pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
- Convention de La Haye (1955) sur la loi applicable à la vente internationale d’objets mobiliers.
- Convention de La Haye (5 octobre 1961) supprimant l'exigence de légalisation des actes publics étrangers.
- Convention de La Haye () relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.
- Convention de La Haye (1971) sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière.
- Convention de La Haye (1978) sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux.
- Convention de La Haye (1980) sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
- Convention de La Haye (1993) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
- Convention de La Haye (2000) sur la protection internationale des adultes.
- Convention de La Haye (2005) sur les accords d'élection de for.
Voir aussi
modifier- Conférence de la Haye de droit international privé, organisation sous l'égide de laquelle ont été élaborées les conventions ci-dessus ;
- Sommet de La Haye, conférence (parfois appelée « convention ») de chefs d’État européens en 1969.