Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Format	Traité
Date	22 mai 2001
Lieu	Stockholm
Site web	(en) pops.int

La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un accord international visant à interdire certains produits polluants. La convention a été signée le 22 mai 2001 dans la ville éponyme. Elle est entrée en vigueur le 17 mai 2004. Elle compte 186 membres et 152 pays ont signé^[1].

Elle institue un secrétariat permanent : celui-ci fut temporairement basé à Genève et définitivement attribué à cette ville le 6 mai 2005 par une décision consensuelle des États membres prise à Punta del Este en Uruguay.

Le budget annuel de l'organisation est de cinq millions de francs suisses dont deux millions de contribution suisse.

La convention interdit un certain nombre de substances chimiques très polluantes faisant partie des douze vilains : l'aldrine, le chlordane, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, l'hexachlorobenzène, le mirex, le toxaphène et les polychlorobiphényles (PCB).

Elle restreint très fortement l'utilisation du DDT.

Elle prévoit également de prévenir et de réduire la formation et le rejet de dioxines et de furane.

Pays concernés

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Pays ayant signé et ratifié :

Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi Darussalam
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodge
Cameroun
Canada
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
Égypte
El Salvador
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
États-Unis d'Amérique
Éthiopie
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guyana
Haïti
Honduras
Hongrie
Îles Cook
Îles Marshall
Îles Salomon
Inde
Indonésie
Iran (République islamique d')
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Micronésie (États fédérés de)
Monaco
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Nioué
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
Qatar
République arabe syrienne
République centrafricaine
République de Corée
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République de Moldova
République dominicaine
République populaire démocratique de Corée
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Rwanda
Sainte-Lucie
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Samoa
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Thaïlande
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Union européenne
Uruguay
Vanuatu
Venezuela (République bolivarienne du)
Viêt Nam
Yémen
Zambie
Zimbabwe

Pays ayant signé mais n'ayant pas encore ratifié la convention de Stockholm : (d'après le site de la convention)

Algérie
Belgique
Belize
Bosnie-Herzégovine
Bangladesh
Brunei
Cambodge
Cameroun
Colombie
Comores
Congo
Croatie
Cuba
États-Unis
Gabon
Géorgie
Guatemala
Guinée
Guinée Bissau
Haïti
Hongrie
Indonésie
Irlande
Israël
Jamaïque
Kazakhstan
Koweït
Kyrgyzstan
Liban
Lituanie
Malaisie
Malawi
Malte
Népal
Pakistan
Palau
Pologne
République de Corée
Arabie Saoudite
Serbie et Monténégro
Seychelles
Soudan
Surinam
Tajikistan
Trinidad et Tobago
Ukraine
Zambie
Zimbabwe

Substances concernées

La première version de la convention remonte à 2001 et comportait douze substances (les « douze vilains ») réparties en trois catégories : annexe A (production et usage à éliminer), annexe B (production et usage à restreindre), et annexe C (production non intentionnelle, à restreindre et si possible à éliminer)^[2].

En 2009 un amendement ajoute neuf entrées correspondant à une autre douzaine substances dont l'emblématique chlordécone, et aux dérivés de l'une d'elles, qui sont versées en majorité à l'annexe A (référence C.N.524.2009.TREATIES-4)^[3]. En 2011 l'inscription de l'endosulfan à l'annexe A fait l'objet d'un amendement dédié (référence C.N.703.2011.TREATIES-8)^[4], de même que pour l'hexabromocyclododécane en 2013 (référence C.N.934.2013.TREATIES-XXVII.15)^[5]. En 2015 un amendement modifie les annexes A et C par l'ajout de trois substances (référence C.N.681.2015.TREATIES-XXVII.15)^[6], et de même en 2017 trois nouvelles substances sont ajoutées (référence C.N.766.2017.TREATIES-XXVII.15)^[7].

En 2019 un nouvel amendement ajoute trois substances avec les dérivés de deux d'entre elles, et modifie les dispositions de 2009 relatives à l'acide perfluorooctanesulfonique (référence C.N.588.2019.TREATIES-XXVII.15)^[8].

Substance	Numéro(s) CAS	Année d'inscription	Annexe(s)	Dérogations spécifiques (et/ou buts acceptables)
Substance	Numéro(s) CAS	Année d'inscription	Annexe(s)	Pour la production	Pour l'usage
acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS) avec ses sels et composés apparentés	div.	2022^[9]	A	aucune	aucune
acide perfluorooctanesulfonique avec ses sels, et fluorure de perfluorooctanesulfonyle	1763-23-1 29457-72-5, 29081-56-9, 70225-14-8, 56773-42-3, 251099-16-8 et 307-35-7	2009 (modif. 2019)	B	buts acceptables : en vue des usages spécifiés, ou en tant qu'intermédiaire pour la synthèse de substances destinées aux usages spécifiés dérogations spécifiques : telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre	buts acceptables : photo-imagerie, photorésines et revêtements anti-reflets pour semi-conducteurs, gravure de semi-conducteurs composés et de filtres céramiques, fluides hydrauliques pour l'aviation, métallisation, mousses anti-incendie, certains appareils médicaux, appâts pour la lutte contre les fourmis coupeuses de feuilles dérogations spécifiques : photomasques dans les industries des semi-conducteurs et des écrans à cristaux liquides, métallisation, composants électriques et électroniques, insecticides, production pétrolière chimiquement assistée, tapis, cuir et habillement, etc.
acide perfluorooctanoïque avec ses sels et composés apparentés	335-67-1	2019	A	telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre, sauf mousses anti-incendie	procédés de photolithographie et de gravure, revêtements photographiques appliqués aux films, vêtements professionnels hydrofuges ou oléofuges, dispositifs médicaux invasifs ou implantables, production de PTFE et PVDF pour certaines applications, etc.
aldrine	300-00-2	2001	A	aucune	aucune
chlordane	57-74-9	2001	A	aucune	aucune
chlordécone	143-50-0	2009	A	aucune	aucune
DDT	50-29-3	2001	B	en vue des usages spécifiés, en l'absence d'alternative de même efficacité, et en accord avec les recommandations de l'OMS	contrôle des vecteurs de maladies humaines (notamment le paludisme et la leishmaniose viscérale)
décabromodiphényléther	1163-19-5	2017	A	telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre	pièces de certains véhicules, certains aéronefs, textiles ignifugés (hors vêtements et jouets), éléments d'appareils ménagers chauffants, mousse polyuréthane pour l'isolation des bâtiments
dicofol	115-32-2	2019	A	aucune	aucune
dieldrine	60-57-1	2001	A	aucune	aucune
endosulfan	115-29-7 959-98-8 33213-65-9	2011	A	telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre	certaines combinaisons cultures/parasites (21 cultures et plusieurs dizaines de parasites)
endrine	72-20-8	2001	A	aucune	aucune
heptachlore	76-44-8	2001	A	aucune	aucune
hexabromodiphényléthers et heptabromodiphényléthers	68631-49-2, 207122-15-4 et 446255-22-7, 207122-16-5	2009	A	aucune	recyclage et réutilisation d'objets contenant ces substances, à condition que l'objectif ne soit pas spécifiquement de recueillir les substances pour les réutiliser
hexabromobiphényle	36355-01-8	2009	A	aucune	aucune
hexabromocyclododécane	3194-55-6	2013	A	telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre	polystyrène expansé et extrudé employé dans le secteur du bâtiment
hexachlorobenzène	118-74-1	2001	A,C	aucune	aucune
hexachlorobutadiène	87-68-3	2015	A,C	aucune	aucune
lindane	58-89-9	2009	A	aucune	traitement de deuxième ligne de la pédiculose et de la gale
mirex	2385-85-5	2001	A	aucune	aucune
paraffines chlorées à chaînes courtes (C10-C13 avec une teneur massique en chlore > 48%)	85535-84-8 68920-70-7, 71011-12-6, 85536-22-7, 85681-73-8, 108171-26-2	2017	A	en vue des usages spécifiés	fabrication de courroies de transmission en caoutchouc, industrie du cuir, additifs lubrifiants, peintures imperméabilisantes et ignifugées, adhésifs, plastifiants secondaires pour le PVC souple (sauf jouets pour enfants)
pentachlorobenzène	608-93-5	2009	A,C	aucune	aucune
pentachlorophénol avec ses sels et esters	87-86-5 et 131-52-2, 27735-64-4, 3772-94-9	2015	A	telle qu'autorisée pour les parties inscrites au registre	traitement des poteaux électriques et de leurs traverses
polychlorobiphényles	1336-36-3	2019	A,C	aucune	aucune
polychlorodibenzo-p-dioxines	multiples	2001	C	aucune	aucune
polychloronaphtalènes	multiples	2015	A,C	en vue des usages spécifiés	intermédiaires de synthèse des polyfluoronaphtalènes, notamment l'octafluoronaphtalène
tétrabromodiphényléthers et pentabromodiphényléthers	40088-47-9 32534-81-9	2009	A	aucune	recyclage et réutilisation d'objets contenant ces substances, à condition que l'objectif ne soit pas spécifiquement de recueillir les substances pour les réutiliser
toxaphène	8001-35-2	2001	A	aucune	aucune
α-hexachlorocyclohexane	319-84-6	2009	A	aucune	aucune
β-hexachlorocyclohexane	319-85-7	2009	A	aucune	aucune

Notes et références

↑ « 15. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants », United Nations Treaty Collection, sur treaties.un.org (consulté le 24 octobre 2022)
↑ (en) « The 12 initial POPs under the Stockholm Convention », sur chm.pops.int (consulté le 14/03/22).
↑ https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2009/CN.524.2009-Eng.pdf, consulté le 14/03/22.
↑ http://www.cntppdz.com/uploads/pops/UNEP-POPS-COP-CONVTEXT-A-Amendment-2011.Fr.pdf, consulté le 14/03/22.
↑ https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2013/CN.934.2013-Eng.pdf, consulté 14/03/22.
↑ https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2015/CN.681.2015-Frn.pdf, consulté le 14/03/22.
↑ https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2017/CN.766.2017-Eng.pdf, consulté le 14/03/22.
↑ https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2019/CN.588.2019-Eng.pdf, consulté le 14/03/22.
↑ (en) « Daily report for 9 June 2022 », sur IISD Earth Negotiations Bulletin (consulté le 17 juin 2023).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[1] « 15. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants », United Nations Treaty Collection, sur treaties.un.org (consulté le 24 octobre 2022)

[2] (en) « The 12 initial POPs under the Stockholm Convention », sur chm.pops.int (consulté le 14/03/22).

[3] ttps://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2009/CN.524.2009-Eng.pdf, consulté le 14/03/22.

[4] ttp://www.cntppdz.com/uploads/pops/UNEP-POPS-COP-CONVTEXT-A-Amendment-2011.Fr.pdf, consulté le 14/03/22.

[5] ttps://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2013/CN.934.2013-Eng.pdf, consulté 14/03/22.

[6] ttps://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2015/CN.681.2015-Frn.pdf, consulté le 14/03/22.

[7] ttps://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2017/CN.766.2017-Eng.pdf, consulté le 14/03/22.

[8] ttps://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2019/CN.588.2019-Eng.pdf, consulté le 14/03/22.

[9] (en) « Daily report for 9 June 2022 », sur IISD Earth Negotiations Bulletin (consulté le 17 juin 2023).

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