Feins-en-Gâtinais
Feins-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Feins-en-Gâtinais | |||||
La mairie. | |||||
Administration | |||||
---|---|---|---|---|---|
Pays | France | ||||
Région | Centre-Val de Loire | ||||
Département | Loiret | ||||
Arrondissement | Montargis | ||||
Intercommunalité | Communauté de communes Berry Loire Puisaye | ||||
Maire Mandat |
Pierre Bodier 2020-2026 |
||||
Code postal | 45230 | ||||
Code commune | 45143 | ||||
Démographie | |||||
Gentilé | Finois, Finoises[1] | ||||
Population municipale |
32 hab. (2021 ) | ||||
Densité | 2,7 hab./km2 | ||||
Géographie | |||||
Coordonnées | 47° 44′ 47″ nord, 2° 50′ 28″ est | ||||
Altitude | Min. 150 m Max. 179 m |
||||
Superficie | 11,89 km2 | ||||
Type | Commune rurale à habitat très dispersé | ||||
Unité urbaine | Hors unité urbaine | ||||
Aire d'attraction | Hors attraction des villes | ||||
Élections | |||||
Départementales | Canton de Gien | ||||
Législatives | Troisième circonscription | ||||
Localisation | |||||
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Loiret
Géolocalisation sur la carte : Centre-Val de Loire
| |||||
modifier |
Bien que son nom laisse supposer une appartenance au Gâtinais, elle appartient géographiquement et historiquement à la Puisaye.
Dans les parlers locaux gâtinais et poyaudin, le s final du nom de cette commune est prononcé.
Géographie
modifierLocalisation et communes limitrophes
modifierLa commune de Feins-en-Gâtinais se trouve dans le quadrant sud-est du département du Loiret, dans la région agricole de la Puisaye[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 71,8 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 28,9 km de Montargis[4], sous-préfecture, et à 14,3 km de Briare, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Châtillon-Coligny[5] dont elle est éloignée de 8,3 km[6].
Les autres communes proches sont : La Bussière (6,8 km), Breteau (8,1 km), Sainte-Geneviève-des-Bois (8,2 km), Châtillon-Coligny (8,3 km), Aillant-sur-Milleron (8,5 km) et Ouzouer-sur-Trézée (8,6 km)[7].
Géologie et relief
modifierGéologie
modifierLa commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[8].
Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La formation la plus ancienne est de la craie blanche à silex remontant à la période Crétacé. La formation la plus récente est des alluvions et colluvions du fond des vallées secondaires remontant à l’époque Holocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°400 - Châtillon-Coligny » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[9],[10] et sa notice associée[11].
Ère | Période | Époque | Formations géologiques | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Cénozoïque (0 - 66.0) |
Quaternaire (0 - 2.58) |
Holocène |
| ||||
Pléistocène | non présent | ||||||
Néogène (2.58 - 23.03) |
Pliocène | non présent | |||||
Miocène |
| ||||||
Paléogène (23.03 - 66.0) |
Oligocène | non présent | |||||
Éocène |
| ||||||
Paléocène |
| ||||||
Mésozoïque (66.0 - 252.17) |
Crétacé (66.0 - ≃145.0) |
|
Relief
modifierLa superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 11,89 km2[12],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 11,85 km2[10]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 29 mètres. L'altitude du territoire varie entre 150 m et 179 m[15].
Climat
modifierEn 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[16]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Centre et contreforts nord du Massif Central, caractérisée par un air sec en été et un bon ensoleillement[17].
Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,8 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 733 mm, avec 11,2 jours de précipitations en janvier et 7,3 jours en juillet[16]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Nogent-sur-Vernisson à 13 km à vol d'oiseau[18], est de 11,7 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 738,5 mm[19],[20]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[21].
Milieux naturels et biodiversité
modifierSite Natura 2000
modifierLe réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[22],[23]. Un site Natura 2000 est présent sur le territoire communal de Feins-en-Gâtinais[INPN 1].
Nom | Numéro | Type | Arrêté | Superficie | Description |
---|---|---|---|---|---|
« Étangs de la Puisaye » | FR2400527 | SIC (Directive "Habitats") | 29 novembre 2011[24] | 403 ha | La zone est constituée de vastes étangs à marnage important mis en place au XVIe siècle en vue de l'alimentation du canal de Briare et formant aujourd'hui un réseau d'étangs privés de plus petite taille et ruisseaux associés à des zones humides prairiales et à des roselières. Sont présentes des stations spectaculaires de gratiole officinale et de littorelle[INPN 2] (protégées nationalement), d'utriculaires, de gentiane pneumonanthe et d'hottonie des marais[INPN 3]. |
Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique
modifierL’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Feins-en-Gâtinais comprend trois ZNIEFF[INPN 4].
Désignation | Type | Superficie | Description | Carte |
---|---|---|---|---|
« Étang des Plains » | type 1[Note 2] | 5,55 hectares | Cet étang se localise en plein bois à 1,4 km au nord du bourg de Feins-en-Gâtinais[DREAL 1]. Son altitude est de 155 m[INPN 5]. Un cortège floristique comparable à celui des étangs de Puisaye, distants de quelques kilomètres au sud, est présent, avec des populations de Littorelle à une fleur (Littorella uniflora) et de Gratiole officinale (Gratiola officinalis) mais aussi de Marisque (Cladium mariscus) espèce typique des zones calcaires qui se trouve ici en contexte original[INPN 6]. | |
« Étang du Bondon » | type 1 | 13 hectares | 0Cet étang est situé à l'ouest du bourg[DREAL 2]. Son altitude varie entre 162 et 163 m[INPN 7]. L'intérêt ornithologique de cet étang, mis en évidence dans l'inventaire de première génération, a été confirmé lors de l'actualisation puisque 19 espèces d'oiseaux déterminants ont été recensés. On notera tout particulièrement la présence de la nette rousse, rare en région Centre-Val de Loire. En termes floristiques, une seule espèce déterminante est présente : l'Hottonie des marais (Hottonia palustris)[INPN 8]. | |
« Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing » | type 2[Note 3] | 18 396 hectares | Cette zone s'étend sur 20 communes[DREAL 3]. Son altitude varie entre 145 et 313 m[INPN 9]. Le principal habitat déterminant est celui d'eaux douces stagnantes[INPN 10]. |
Ville fleurie : une fleur attribuée par le conseil national des villes et villages fleuris de France au concours des villes et villages fleuris[25].
Histoire
modifierToponymie
modifierFeins vient du latin Fines[26] (Limites), traduction gallo-romaine du toponyme gaulois *equoranda, souvent associé à la frontière entre deux peuples gaulois, dont la dérivation directe la plus fréquente est Ingrandes.
Urbanisme
modifierTypologie
modifierAu , Feins-en-Gâtinais est catégorisée commune rurale à habitat très dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[27]. Elle est située hors unité urbaine[28] et hors attraction des villes[29],[30].
Occupation des sols
modifierL'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (53,7 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (53,7 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : forêts (53,7 %), terres arables (31,8 %), prairies (13 %), zones agricoles hétérogènes (1,5 %)[31].
L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].
-
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).
-
Carte orthophotographique de la commune en 2016.
Planification
modifierPlan local d'urbanisme
modifierSCoT du pays giennois
modifierLa loi SRU du a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, et ce sous peine de ne plus pouvoir ouvrir à l’urbanisation de nouveaux espaces. En effet, dans certaines conditions, en l’absence de SCoT approuvé, les zones naturelles (N) et les zones d’urbanisation future (AU) ne peuvent plus, sauf dérogation, être ouvertes à l’urbanisation. Tel est le principe posé par l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme. En application des dispositions de l'article L.122-18 du Code de l'urbanisme, le Schéma Directeur de la Région de Gien approuvé le avait été maintenu avec valeur de Schéma de Cohérence Territoriale. Le Schéma regroupait les communes de Coullons, Gien, Nevoy, Poilly-lez-Gien, Saint-Brisson-sur-Loire, Saint-Gondon, Saint-Martin-sur-Ocre. En l'absence de délibération de la communauté des communes giennoises, sur son évolution à l'échéance du délai de 10 ans à compter du , ce SCot est devenu caduc à compter du 13 décembre 2010[32].
En se dotant de la compétence « élaboration, gestion et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du Pays du Giennois » par arrêté préfectoral du 11 mars 2010, le Syndicat mixte du Pays du Giennois s'engage en faveur d’un projet global d’aménagement et de développement durable du territoire du pays du Giennois. Le schéma de cohérence territoriale du pays giennois, qui regroupe 31 communes dont Feins-en-Gâtinais, a ainsi été prescrit le . Le projet de schéma a été arrêté le 30 juin 2015 puis soumis à l'enquête en octobre 2015 et approuvé le et est opposable depuis le [32],[33].
Voies de communication et transports
modifierRisques naturels et technologiques
modifierLa commune de Feins-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[34]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[35].
Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[36].
Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[37]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumise à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[38].
Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[39]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[35].
Économie
modifierCulture
modifierPolitique et administration
modifierDécoupage territorial
modifierBloc communal : Commune et intercommunalités
modifierLa paroisse de Feings acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[40] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[41]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[42].
La commune est orthographiée Feins dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Feins, quant à elle, prend le nom de Feins-en-Gâtinais à la suite du décret du [43].
La commune est membre de la Communauté de communes du canton de Briare depuis sa création le , une intercommunalité issue de la transformation en communauté de communes de l'ancien SIVOM du canton de Briare, créé en mai 1962[44]. Depuis le , la commune est membre de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye, issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire[45].
Circonscriptions de rattachement
modifierLa loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Feings est alors incluse dans le canton d'Ouzouer-sur-Trézée, le district de Gien et le département du Loiret[46].
La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[47]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[48]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[49]. L'acte II intervient en 2003-2006[50], puis l'acte III en 2012-2015.
Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Feins-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.
Circonscription | Nom | Période | Type | Évolution du découpage territorial |
---|---|---|---|---|
District | Gien | 1790-1795 | Administrative | La commune est rattachée au district de Gien de 1790 à 1795[51],[46]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[52]. |
Canton | Ouzouer sur Trezée | 1790-1801 | Administrative et électorale | Le 10 février 1790, la municipalité de Feings est rattachée au canton d'Ouzouer sur Trezée[53],[51]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[52]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[54]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795. |
Briarre | 1801-2015 | Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[55]. Feings est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Briarre, sous le nom de Feins[56],[51]. | ||
Gien | 2015- | Électorale | La loi du [57] et ses décrets d'application publiés en février et [58] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Gien[58]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[59]. | |
Arrondissement | Gien | 1801-1926 | Administrative | Feins est rattachée à l'arrondissement de Gien par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[51],[56]. |
Orléans | 1926- | Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[60]. Feins-en-Gâtinais est ainsi transférée de l'arrondissement de Gien à celui d'Orléans[61],[62]. | ||
Circonscription législative | 3e circonscription | 2010- | Électorale | Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[63],[64]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[65]. Feins-en-Gâtinais, initialement rattachée à la quatrième circonscription, est, après 2010, rattachée à la troisième circonscription[66]. |
Collectivités de rattachement
modifierLa commune de Feins-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[67], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.
Politique et administration municipales
modifierConseil municipal et maire
modifierDepuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Feins-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[68], pour un mandat de six ans renouvelable[69]. Il est composé de 7 membres[70]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Pierre Bodier est maire depuis 2014.
Équipements et services
modifierGestion de l'eau
modifierEau potable
modifierLe service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[73]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1967 desservant deux communes : Escrignelles et Feins-en-Gâtinais[74],[75],[76]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[77],[78].
Eaux usées
modifierIl n'existe pas d'assainissement collectif sur la commune. L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[79]. En 2016, c'est la communauté de communes du canton de Briare qui assure le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[80].
Gestion des déchets
modifierEn 2016, la commune est membre du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères des cantons de Gien, Châtillon Coligny, Briare et Châtillon-sur-Loire (SMICTOM). Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 4] en porte à porte, des emballages ménagers recyclables, des encombrants et du verre en points d’apport volontaire[81]. Un réseau de sept déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche est située sur la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois[82],[83]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées par le SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire qui comprend un centre de transfert de déchets ménagers et un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) de classe II à Saint-Aignan-des-Gués ainsi qu'une usine d’incinération des ordures ménagères à Gien-Arrabloy[84]
Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Berry Loire Puisaye en application de la loi NOTRe du [85].
Population et société
modifierDémographie
modifierL'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[86]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2008[87].
En 2021, la commune comptait 32 habitants[Note 5], en évolution de −15,79 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Culture locale et patrimoine
modifierLieux et monuments
modifierNotes et références
modifierNotes et cartes
modifier- Notes
- La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[13],[14]
- Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée caractérisée par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
- Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
- Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
- Cartes
- IGN, « Évolution comparée de l'occupation des sols de la commune sur cartes anciennes », sur remonterletemps.ign.fr (consulté le ).
Références
modifierInventaire national du patrimoine naturel
modifier- « Liste des zones Natura 2000 de la commune de Feins-en-Gâtinais » (consulté le ).
- « Littorella uniflora (L.) Asch., 1864 » (consulté le ).
- « Site Natura 2000 n° FR2400528 - Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire - fiche détaillée » (consulté le ).
- « Liste des ZNIEFF de la commune de Feins-en-Gâtinais » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030560 - Étang des plains - fiche de synthèse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240030560 - Étang des plains - fiche descriptive. » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240003899 - Étang du Bondon - fiche de synthèse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 240003899 - Étang du Bondon - fiche descriptive. » (consulté le ).
- « ZNIEFF 260014944 - Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing - fiche de synthèse » (consulté le ).
- « ZNIEFF 260014944 - Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing - fiche descriptive. » (consulté le ).
Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
modifier- « Découpage communal de la ZNIEFF 240030560 - Étang des plains » (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 240003899 - Étang du Bondon » (consulté le ).
- « Découpage communal de la ZNIEFF 260014944 - Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing » (consulté le ).
Autres sources
modifier- Gentilés des communes du Loiret.
- « Zonage en petites régions agricoles », sur agreste.agriculture.gouv.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Feins-en-Gâtinais" et "Orléans »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Feins-en-Gâtinais" et "Montargis" »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Fiche communale », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Orthodromie entre "Feins-en-Gâtinais" et "Châtillon-Coligny »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Villes les plus proches de Feins-en-Gâtinais »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le ).
- « Histoire géologique du Bassin parisien », sur le site du Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Seine-Normandie (consulté le ).
- « Carte géologique de Feins-en-Gâtinais » sur Géoportail (consulté le 30 mai 2022).
- « Caractéristiques géologiques et hydrogéologiques de la commune de Feins-en-Gâtinais », sur le Système d’information pour la gestion des eaux souterraines (SIGES) en Occitanie (consulté le ).
- « Notice associée à la feuille n°400 - Châtillon-Coligny de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème de la France métropolitaine », sur Infoterre, le site du BRGM (consulté le ).
- Insee, « Comparateur de territoire - Commune de Feins-en-Gâtinais », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Indicateurs en données ouvertes (superficie) », sur l'Observatoire des territoires (consulté le ).
- Agence nationale de la cohésion des territoires, « Répertoire géographique des communes d'Île-de-France - définition de certains champs (dont la superficie) », sur data.iledefrance.fr (consulté le ).
- IGN, « Répertoire géographique des communes (RGC) 2014 », sur drive.google.com.
- Daniel Joly, Thierry Brossard, Hervé Cardot, Jean Cavailhes, Mohamed Hilal et Pierre Wavresky, « Les types de climats en France, une construction spatiale », Cybergéo, revue européenne de géographie - European Journal of Geography, no 501, (DOI 10.4000/cybergeo.23155, lire en ligne, consulté le )
- « Zonages climatiques en France métropolitaine. », sur pluiesextremes.meteo.fr (consulté le ).
- « Orthodromie entre Feins-en-Gâtinais et Nogent-sur-Vernisson », sur fr.distance.to (consulté le ).
- « Station Météo-France « Nogent-sur-Vernisson », sur la commune de Nogent-sur-Vernisson - fiche climatologique - période 1991-2020 », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Station Météo-France « Nogent-sur-Vernisson », sur la commune de Nogent-sur-Vernisson - fiche de métadonnées. », sur donneespubliques.meteofrance.fr (consulté le ).
- « Climadiag Commune : diagnostiquez les enjeux climatiques de votre collectivité. », sur meteofrance.fr, (consulté le ).
- « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
- « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le ).
- « Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 étangs de la Puisaye », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- Villes et villages fleuris de France.
- Charles Rostaing, Les Noms de lieux, PUF, coll. Que sais-je ?, Paris, 1969
- « La grille communale de densité », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- Insee, « Métadonnées de la commune de Feins-en-Gâtinais ».
- « Base des aires d'attraction des villes 2020. », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- Marie-Pierre de Bellefon, Pascal Eusebio, Jocelyn Forest, Olivier Pégaz-Blanc et Raymond Warnod (Insee), « En France, neuf personnes sur dix vivent dans l’aire d’attraction d’une ville », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- « CORINE Land Cover (CLC) - Répartition des superficies en 15 postes d'occupation des sols (métropole) », sur statistiques.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ).
- [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2017 », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 67.
- « SCoT du pays giennois - Présentation et méthodologie », sur loire-pays-giennois.fr (consulté le ).
- [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur loiret.gouv.fr (consulté le ).
- « Risques recensés sur la commune de Feins-en-Gâtinais », sur georisques.gouv.fr.
- « Feins-en-Gâtinais - Recensement des cavités souterraines », sur georisques.gouv.fr (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Feins-en-Gâtinais », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le ).
- Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
- Motte 2003, p. 24.
- Motte 2003, p. 23.
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le ).
- Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
- « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs N°45-2016-107 publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du 29 novembre 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ), p. 167.
- Prudhomme 1798, p. 162.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 3.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 41-46.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 61-72.
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr, p. 118-138.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Feins-en-Gâtinais », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Historique de la décentralisation », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le ), p. 6.
- Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur projetbabel.org, (consulté le ).
- « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 44 », sur gallica.bnf.fr (consulté le ).
- « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
- « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur questions.assemblee-nationale.fr, (consulté le ).
- Masson 1984, p. 395.
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
- Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le ).
- « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur vie-publique.fr (consulté le ).
- « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le ).
- « Carte du découpage législatif du Loiret », sur elections-legislatives.fr (consulté le ).
- « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur politiquemania.com (consulté le ).
- « Rattachements administratifs de la commune de Feins-en-Gâtinais », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
- « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le ).
- Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
- « Résultats des élections municipales 2020 - Maire sortant », sur le site du Télégramme de Brest (consulté le ).
- « Répertoire national des élus (RNE) - version du 24 juillet 2020 », sur le portail des données publiques de l'État (consulté le ).
- Les services publics d'eau et d'assainissement "; p. 5.
- « SIAEP d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais », sur banatic.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- « SIAEP d'Escrignelles - Feins-en-Gâtinais », sur services.eaufrance.fr (consulté le ).
- « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
- AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur amf83.fr, (consulté le ).
- « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le ).
- « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur services.eaufrance.fr, (consulté le ).
- « SMICTOM de Gien - Rapport annuel 2015 », sur smictom-gien.com (consulté le ).
- « SMICTOM de Gien - déchèteries », sur smictom-gien.com (consulté le ).
- « SMICTOM de Gien - Carte interactive - déchèteries et points d'apport volontaire sur le territoire de la commune. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur smictom-gien.com (consulté le ).
- « SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire - missions et compétences », sur sictom-chateauneuf.fr (consulté le ).
- « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.
- L'organisation du recensement, sur insee.fr.
- Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
- Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
Voir aussi
modifierBibliographie
modifier- Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
- Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
- Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4, lire en ligne)
- Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 2-85157-003-X, lire en ligne).