« Taxe sur la valeur ajoutée en France » : différence entre les versions
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P - L.RC : Révocation des modifications de Fugitron (retour à la dernière version de 77.199.96.122) ; Erreur. |
→Historique des taux : Différence de |Taux intermédiaire (avant 1972) vs (après 2012) |
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Ligne 194 :
|y1Title=Taux particulier (ou super réduit)
|y2Title=Taux réduit
|y3Title=Taux intermédiaire (avant 1972)
|y4Title=Taux intermédiaire (après 2012)
|y5Title=Taux normal
|y6Title=Taux majoré
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