non-jouissance
Étymologie
modifier- Composé de non et de jouissance.
Nom commun
modifiernon-jouissance féminin (pluriel à préciser)
- (Justice) Privation de jouissance.
Il lui est dû une indemnité pour la non-jouissance du terrain qui lui était affermé.
Traductions
modifierRéférences
modifier- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-jouissance), mais l’article a pu être modifié depuis.