non-jouissance

Français

Étymologie

Composé de non et de jouissance.

Nom commun

non-jouissance féminin (pluriel à préciser)

1. (Justice) Privation de jouissance.
   • Il lui est dû une indemnité pour la non-jouissance du terrain qui lui était affermé.

Références

• Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (non-jouissance), mais l’article a pu être modifié depuis.