Code de la route/Piétons

Code de la route

• Préface
• Introduction

1. Introduction historique
2. Dangers de la route

• Législation

1. Législation française
2. Principes juridiques
3. La structure
4. Les tendances de l'évolution
5. Conflits
6. Accidents
7. Assurance

• Les usagers

1. Les piétons
2. Les deux roues & autres cycles
3. Animaux
4. Véhicules

• Le conducteur

1. Permis de conduire

• Usage de la chaussée

1. Signalisation
2. Liste des panneaux
3. Signalisation dynamique
4. Signalisation internationale
5. Intersections et priorités
6. Règles de circulation
7. Croisements et dépassements
8. Arrêt et stationnement
9. Visibilité, éclairage et avertissements
10. Conduite pratique

• Annexes

1. Glossaire
2. Questions
3. Réponses
4. Autres lectures sur le code de la route 📖

L'un des plus anciens et des premiers usages que l'on fait de la voie publique est sans doute un usage piéton, aussi semble t-il intéressant de commencer par ce point.

De plus, le piéton est l'un des usagers les plus exposés à être la victime d'un accident de la route; il s'agit de l'un des usagers les plus vulnérables car il n'est équipé d'aucun élément de protection (carrosserie, casque, airbag, etc). Sa sécurité repose donc sur l’attention et le sérieux des autres usagers de la voie publique et en particulier les usagers de véhicules motorisés.

Les piétons et les animaux sont quasiment les seuls usagers de la chaussée à ne pas avoir besoin d'un permis pour circuler. Il est cependant nécessaire aux piétons de connaître les règles de circulation et le code de la route, et qu'ils le fassent respecter aux enfants, et aux animaux qu'ils accompagnent.

En France, la législation relative aux piétons est définie dans le Code de la route, en Partie réglementaire, dans le Livre IV sur L'usage des voies et en particulier dans le Titre premier "Dispositions générales" qui contient un Chapitre II sur la "Conduite des véhicules et circulation des piétons".

Définition du concept de piéton

En France, d'un point de vue juridique, les piétons sont

• Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;
• Les personnes qui conduisent à la main (c'est-à-dire en marchant) un cycle ou un cyclomoteur ;
• Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

Risques

En France, en 2014, près de 15% des personnes tuées sur la route étaient des piétons.

Deux catégories de piétons sont particulièrement vulnérables :

• les jeunes entre 10 et 20 ans, nombreux à être blessés,
• les personnes âgées de plus de 65 ans, constituant plus de la moitié (51%) de la mortalité piétonne alors qu'ils représentent 18% de la population.

Plus de deux piétons tués sur trois circulaient en milieu urbain.

• 59% des piétons tués ont subi une collision mortelle avec une voiture.
• 47% des piétons tués circulaient de nuit, avec un pic d'accidentalité enregistré à la mauvaise saison, notamment en novembre.
• 36% des piétons tués ont 75 ans et plus.

Bandes réfléchissantes sur vêtement d'enfant. La nuit, il faut être équipé pour être vu des véhicules à moteur

La nuit une lampe blanche permet d'éclairer le chemin à suivre tandis qu'une lampe rouge prévient l'automobiliste d'une présence

Circulation le long des voies

Accotement enherbé sur une route du Danemark

En France

L'arrêt du trottoir oblige les piétons à traverser.

Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.

Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.

Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée.

Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant.

Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.

Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.

Toutefois, les infirmes se déplaçant dans une chaise roulante et les personnes poussant à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocyclette doivent circuler près du bord droit de la chaussée dans le sens de leur marche.

Au Québec

Au Québec, le code de la sécurité routière prévoit les points suivants:

448. Un piéton ne peut se tenir sur la chaussée pour solliciter son transport ou pour traiter avec l'occupant d'un véhicule.

449. Un piéton ne peut solliciter son transport aux endroits où le dépassement est interdit.

452. Lorsqu'un trottoir borde la chaussée, un piéton est tenu de l'utiliser. En cas d'impossibilité d'utiliser le trottoir, le piéton peut longer celui-ci sur le bord de la chaussée, en s'assurant qu'il peut le faire sans danger.

453. Lorsqu'aucun trottoir ne borde une chaussée, un piéton doit circuler sur le bord de la chaussée et dans le sens contraire de la circulation des véhicules, en s'assurant qu'il peut le faire sans danger.

453.1. Un piéton ne peut circuler sur un chemin à accès limité ni sur une voie d'entrée ou de sortie d'un tel chemin, sauf en cas de nécessité. Toutefois, il peut traverser ce chemin à une intersection lorsque des feux de circulation y sont installés.

Croisée de la chaussée

Passage piétons avec une bande pour cycliste.

Piétons sur un passage piéton

Feu de circulation piéton

Passage piéton.

En France

En France, les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.

Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

• 
  Passage d'écoliers
• 
  Passage piéton
• 
  Entrée de zone de rencontre
• 
  Sortie de zone de rencontre
• 
  Entrée d’aire piétonne
• 
  Sortie d’aire piétonne
• 
  Entrée de voie rapide (piétons interdits)
• 
  Entrée d'autoroute (piétons interdits)
• 
  Accès interdit aux piétons
• 
  Accès interdit aux voitures à bras à l’exclusion de celles visées à l’article R. 412-34 du code de la route
• 
  Passage pour piétons
• 
  Chemin obligatoire pour piétons
• 
  Fin de chemin obligatoire pour piétons
• 
  Impasse comportant une issue pour les piétons
• 
  Impasse comportant une issue pour les piétons et les cycles
• 
  Voie verte
• 
  Fin de voie verte
• 
  Le panneau concerne les piétons

Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme différents pour les daltoniens et ceux ne connaissant pas le code des couleurs.

• 
  Le feu rouge représente un piéton à l'arrêt et interdit la traversée. Les véhicules peuvent arriver d'une voie à faible visibilité.
• 
  Le feu vert représente un piéton en marche et autorise la traversée après vérification de l'absence de véhicule dans les deux sens de circulation.

Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par ces feux, les piétons ne doivent s'engager qu'au feu vert.

Lorsque la traversée d'une chaussée est réglée par un agent chargé de la circulation, les piétons ne doivent traverser qu'à son signal.

Hors des intersections, les piétons sont tenus de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe.

Il est interdit aux piétons de circuler sur la chaussée d'une place ou d'une intersection à moins qu'il n'existe un passage prévu à leur intention leur permettant la traversée directe.

Ils doivent contourner la place ou l'intersection en traversant autant de chaussées qu'il est nécessaire.

Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terre-pleins, les piétons parvenus à l'un de ceux-ci ne doivent s'engager sur la partie suivante de la chaussée qu'en respectant les règles prévues par les articles qui précèdent.

Au Québec

Au Québec la législation semble plus contraignante pour les piétons qu'en France.

444. Lorsque des feux pour piétons sont installés à une intersection, un piéton doit s'y conformer.

• En face d'une silhouette blanche d'un piéton fixe, un piéton peut traverser la chaussée.
• En face d'une main orange fixe, un piéton ne peut s'engager sur la chaussée.
• En face d'un feu clignotant, un piéton qui a déjà commencé à traverser la chaussée doit presser le pas jusqu'au trottoir ou à la zone de sécurité.
• En face d'un feu clignotant accompagné d'un décompte numérique, un piéton peut s'engager sur la chaussée seulement s'il est en mesure d'atteindre l'autre trottoir ou la zone de sécurité avant que le feu ne passe à la main orange fixe.

445. Lorsqu'il n'y a pas de feux pour piétons, un piéton doit se conformer aux feux de circulation.

446. À un passage pour piétons qui n'est pas situé à une intersection réglementée par des feux de circulation, un piéton doit, avant de s'y engager, s'assurer qu'il peut le faire sans risque.

447. Lorsqu'il n'y a pas d'intersections ou de passages pour piétons clairement identifiés et situés à proximité, un piéton qui traverse un chemin public doit céder le passage aux véhicules routiers et aux cyclistes qui y circulent.

450. Lorsqu'il y a une intersection ou un passage pour piétons à proximité, un piéton ne peut traverser un chemin public qu'à l'un de ces endroits.

451. Un piéton est tenu de traverser la chaussée perpendiculairement à son axe. Il ne peut la traverser en diagonale que s'il y est autorisé par un agent de la paix, un brigadier scolaire ou une signalisation.

Traversée en diagonal

Dans certains pays (comme le Japon par exemple), il y a des passages piétons autorisant la traversée en diagonal.

Croisée du chemin de fer

Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.

• 
  Feu rouge dont le mot "Stop" clignote signalant aux piétons de ne pas traverser la voie de tramway.
• 
  Autre feu de traversée de voie de tramway.

Cortèges

En France, les cortèges sont soumis à des règles spécifiques. Les cortèges consistent en un groupe de piétons marchant des les rues pour diverses raisons : mariage, procession mortuaire, manifestations, ... Les cortèges doivent être prévus à l'avance (trajet à parcourir, temps de trajet, horaires, ...), afin de vérifier si la marche pourra avoir lieu sans blocage de la circulation, ni traversée, tout au long du parcours. Dans le cas contraire, il faut prévenir la préfecture pour avoir l'autorisation de bloquer la circulation durant le parcours pour la durée du cortège.

Déclaration d'accident

En France un piéton accidenté doit déclarer son accident dans un délai de cinq jours afin de pouvoir faire valoir son bon droit.

Sources

• https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177125&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701
• https://www.preventionroutiere.asso.fr/Nos-conseils/Toutes-les-fiches-conseils/Modes-de-deplacement/Pietons/%28article_id%29/1334/%28position%29/1
• http://velobuc.free.fr/coderoutepieton.html
• fr.wikipedia.org/wiki/Piéton