Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
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La loi dite « Loi Fillon » est une loi française de 2005 qui réforme le système éducatif français.
Le projet de loi
La loi Fillon inclut notamment :
- Un socle commun de connaissances
- La création d'un contrat personnel de réussite
- Trois heures de soutien pour les maîtres des écoles.
- Une supression du deuxième enseignement de détermination en seconde.
Le conseil constitutionnel a censuré deux articles
- l'article 7 qui entendait définir les missions de l'école.
- comme dénué de portée normative, en raison de l'évidence de son contenu
- l'article 12, qui approuvait un rapport en annexe, faute d'avoir préalablement saisie le conseil économique et social.
Ce rapport précisait qu'il est préférable de réduire le nombre d'options dans l'enseignement secondaire. Il « ne fait plus partie de la loi » mais « reste la référence pour son application par voie réglementaire » (phrases extraites du site officiel).
Suite à l'echec du référendum du 29 mai 2005, et au remplacement du ministre, l'application des dispositions les plus contestées de la loi fut ajournée. Une grande partie du texte passa ensuite sous forme de décrets d'application.
Le rapport Thélot
Le rapport Thélot, remis au premier ministre le 12 octobre 2004 qui est à l'origine de la loi Fillon, est la synthèse d'un grand débat national public sur l'avenir de l'école. Ce débat avait été voulu par Luc Ferry, prédécesseur de François Fillon. Rapport officiel pour la réussite de tous les élèves, dit « rapport Thélot ».
Mouvement lycéen contre la loi Fillon
La mobilisation lycéenne contre la loi Fillon sur l'éducation en 2005 a été l'une des plus importantes de l'Histoire du mouvement lycéen de France (cf. Mouvement lycéen contre la loi Fillon).