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Procureur général (Angleterre-et-Galles)

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Pour les articles homonymes, voir Procureur général.

Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avec Solliciteur général (Angleterre-et-Galles).

Procureur général
(en) Attorney General
(cy) Twrnai Cyffredinol
Image illustrative de l’article Procureur général (Angleterre-et-Galles)
Armoiries royales du Gouvernement de Sa Majesté.
Image illustrative de l’article Procureur général (Angleterre-et-Galles)
Titulaire actuelle
Richard Hermer
depuis le
(3 mois et 24 jours)
Création
Mandant Couronne (sur les conseils du premier ministre)
Durée du mandat Au plaisir de Sa Majesté
Premier titulaire William de Boneville
Rémunération 178 594 £ (2022)
Site internet Page de présentation de l’Attorney General’s Office sur le site officiel du Gouvernement de Sa Majesté
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Le procureur général (Attorney General en anglais et Twrnai Cyffredinol en gallois), ou, en forme longue, le procureur général de Sa Majesté pour la juridiction d’Angleterre-et-Galles (His Majesty’s Attorney General for England and Wales en anglais)[a], est l’un des officiers de justice de la Couronne dont le ressort territorial s’étend à la juridiction d’Angleterre-et-Galles.

Avec le solliciteur général (dit Solicitor General en anglais), il est responsable du bureau du procureur général, servant ainsi de conseiller juridique en chef de la Couronne et du gouvernement dans le territoire de l’Angleterre et celui du pays de Galles.

L'actuel procureur général est le travailliste Richard Hermer depuis le 5 juillet 2024.

Historique

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Le poste de procureur général existe depuis au moins 1243, les archives nationales montrant un avocat professionnel engagé pour représenter les intérêts du roi devant la Cour. Il prit pour la première fois un rôle politique en 1461, lorsque le titulaire du bureau fut cité à comparaître devant la Chambre des lords pour conseiller le gouvernement en matière de droit.

En 1673, l'Attorney General devient officiellement conseiller et représentant de la Couronne en matière juridique. Au début du XXe siècle, on a pu voir un certain abandon des poursuites pour se spécialiser dans le conseil juridique. Aujourd'hui, les poursuites judiciaires sont gérées par le service des poursuites judiciaires de la Couronne (« Crown Prosecution Service » en anglais) et les autres autorités, alors que le conseil juridique du gouvernement est dévolu au service juridique du Gouvernement (« Government Legal Service » en anglais), tous deux supervisés par le bureau du procureur général.

Fonctions

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Le procureur général est un ministre ne siégeant pas au Cabinet qui dirige le bureau du procureur général (« Attorney General’s Office » en anglais). En tant que ministre du gouvernement, il est directement responsable devant le Parlement.

Il est le conseiller juridique en chef de la Couronne et du gouvernement, et son rôle principal est de conseiller le gouvernement de toute répercussion juridique de son action. Il conseille le gouvernement dans son ensemble, mais aussi les départements ministériels indépendants. Bien que son rôle ne soit plus responsable des litiges, le procureur général représente encore la Couronne ou le gouvernement devant la cour dans certains cas particuliers, principalement les affaires importantes. Par convention, il représente aussi le gouvernement devant la Cour internationale de justice.

Le procureur général surveille le service des poursuites judiciaires de la Couronne et en nomme le directeur des poursuites publiques (Director of Public Prosecutions en anglais), ainsi que le département du treasury solicitor (« Treasury Solicitor’s Department » en anglais), le bureau des graves fraudes (« Serious Fraud Office » en anglais) et le bureau des poursuites du trésor et des douanes (« Revenue and Customs Prosecution Office » en anglais).

Intitulés de la charge

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Dénomination anglaise

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En anglais, la qualification formelle du procureur général est celle d’His Majesty’s Attorney General for England and Wales si le monarque est un homme ou celle d’Her Majesty’s Attorney General for England and Wales s’il s’agit d’une femme[1],[2], terminologies pouvant être littéralement traduites en « procureur général de Sa Majesté pour la juridiction d’Angleterre-et-Galles ».

Dans un langage plus courant, il porte le titre d’Attorney General for England and Wales (le « procureur général pour la juridiction d’Angleterre-et-Galles »), également abrégé en Attorney General (le « procureur général »)[1],[2].

Avant l’entrée en vigueur du Welsh Language Act 1967 (en), une loi renommant la juridiction d’« Angleterre » (England en anglais) en celle d’« Angleterre-et-Galles » (England and Wales en anglais), l’intitulé de fonction du procureur général est Attorney General for England (le « procureur général pour l’Angleterre »). Les appellations formelles d’Her ou His Majesty’s Attorney General for England (le « procureur général de Sa Majesté pour l’Angleterre »), généralement abrégées en Her ou His Majesty’s Attorney General (le « procureur général de Sa Majesté »), sont avant cette date employées dans un style solennel.

Dénomination galloise

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En gallois, l’équivalent de la forme courte la plus courante est Twrnai Cyffredinol (le « procureur général »), dont le substantif provient de l’anglais médiéval torney. Cette appellation est en particulier reprise dans les versions galloises des publications du Gouvernement de Sa Majesté[3],[α].

La fonction est plus rarement appelée Twrnai Cyffredinol Cymru a Lloegr (le « procureur général de Galles-et-Angleterre »)[4].

Liste des procureurs généraux

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XIIIe siècle

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  • William de Boneville (1277–1278)
  • William de Giselham (1278–1279)
  • Gilbert de Thornton (1279–1280)
  • Alanus de Walkingham (1280–1281)
  • John le Fawconer (1281–1284)
  • William de Selby (1284–1286)
  • Gilbert de Thornton (1286–1286)
  • William Inge (1286–1289)
  • John de Bosco (1289–1290)

XIVe siècle

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  • William de Merston (–1329)
  • Richard de Aldeburgh (1329–1334)
  • Simon de Trewythosa (c. 1334)
  • William de Hepton (1334–1338)
  • John de Lincoln ( – )
  • John de Clone (–1338)
  • William de Merington (1338–1339)
  • John de Clone (1339–1342)
  • William de Thorpe (1342–1343)
  • John de Lincoln (1343–1343)
  • John de Clone (1343–1349)
  • Simon de Kegworth (1349–1353)
  • Henry de Greystok (1353–1356)
  • John of Gaunt (1356 – )
  • Richard de Fryseby (–1362)
  • William de Pleste (1362–1363)
  • William de Nessefield (1363 – )
  • Thomas de Shardelow ( – )
  • John de Ashwell (–1367)
  • Michael Skilling (1367–1378)
  • Thomas de Shardelow (1378–1381)
  • William Ellis (1381–1381)
  • Laurence Dru (1381–1384)
  • William de Horneby (1384–1386)
  • Edmund Brudnell (1386–1398)
  • Thomas Coveley (1398 – )
  • William de Lodington (–1401)

XVe siècle

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  • Thomas Coveley (1401 – )
  • Thomas Dereham ( – )
  • Roger Hunt (–1410)
  • Thomas Tickhill (1410 – )
  • William Babington (–1420)
  • William Babthorpe (1420 – )
  • John Vampage ( – )
  • William de Nottingham ( – )
  • John Herbert (–1461)
  • Henry Sothill (1461 – )
  • William Hussey ( – )
  • William Huddersfield ( – )
  • Morgan Kidwelly ( – )
  • William Hody ( – )
  • James Hobart ( – )

XVIe siècle

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  • John Ernley ( – )
  • John Fitz-James ( – )
  • John Roper ( – )
  • Ralph Swillington ( – )
  • Richard Lyster ( – )
  • Christopher Hales ( – )
  • Sir John Baker ( – )
  • Sir William Whorwood ( – )
  • Henry Bradshaw ( – )
  • Edward Griffin ( – )
  • Sir Gilbert Gerard ( – )
  • Sir John Popham ( – )
  • Sir Thomas Egerton ( – )
  • Sir Edward Coke ( – )

XVIIe siècle

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  • Sir Henry Hobart ( – )
  • Sir Francis Bacon ( – )
  • Sir Henry Yelverton ( – )
  • Sir Thomas Coventry ( – )
  • Sir Robert Heath ( – )
  • William Noy ( – )
  • Sir John Banks ( – )
  • Sir Edward Herbert ( – )
  • Thomas Gardiner (–1649)
  • Oliver St John ( – )
  • William Steele ( – )
  • Edmund Prideaux (–1659)
  • Robert Reynolds (1659 – )
  • Sir Edward Herbert (1649–1653)
  • Sir Geoffrey Palmer, Bt ( – )
  • Sir Heneage Finch ( – )
  • Sir Francis North ( – )
  • Sir William Jones ( – )
  • Sir Creswell Levinge ( – )
  • Sir Robert Sawyer ( – )
  • Sir Thomas Powis (en) ( – )
  • Sir Henry Pollexfen ( – )
  • Sir George Treby (en) ( – )
  • Sir John Somers ( – )
  • Sir Edward Ward ( – )
  • Sir Thomas Trevor ( – )

XVIIIe siècle

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XIXe siècle

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XXe siècle

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XXIe siècle

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Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Avant 1967, il est appelé procureur général de Sa Majesté.

Sources

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  1. ↑ (cy) Ymateb Swyddfa Cymru i barn y Goruchaf Lys, Swyddfa Ysgrifennydd Gwladol Cymru (Llywodraeth y DU), coll. « Datganiad i’r wasg », (lire en ligne).

Références

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  1. ↑ a et b (en) Oscar Wilton, « A Conversation With Attorney General Victoria Prentis », The Corporate Law Journal,‎ (lire en ligne).
  2. ↑ a et b (en) « New Attorney General Appointed for England and Wales », Advisory Excellence, « News »,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ (en) « Twrnai », dans Geiriadur Prifysgol Cymru, vol. IV, (présentation en ligne), p. 3662.
  4. ↑ (cy) Nia Moss, « Y Twrnai Cyffredinol yn cyfeirio Bil “parhad” Cymru i’r Goruchaf Lys », Research Articles, National Assembly for Wales Research Service,‎ (lire en ligne).

Annexes

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Articles connexes

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Liens externes

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