[go: nahoru, domu]
Aller au contenu

Traité de Péronne (14 septembre 1641)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 26 avril 2013 à 15:13 et modifiée en dernier par 92.155.222.173 (discuter). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Traité de Péronne (1641)
Signé
Péronne, France
Parties
Signataires roi de France Louis XIII Honoré II Grimaldi de Monaco

modifier

Le Traité de Péronne du 14 septembre 1641 fut signé par Louis XIII, roi de France et par Honoré II de Monaco.

Par ce traité de quatorze articles, le prince de Monaco n'était plus sous protectorat espagnol et se replaçait dans la mouvance du roi de France qui lui reconnaissait la souveraineté sur Monaco.

Les biens d'Honoré II en territoire espagnol ayant été confisqués par le roi d'Espagne, le roi de France accordait, en compensation, au prince de Monaco le duché de Valentinois, le marquisat des Baux de Provence, le comté de Carladès, la cité de Chabeuil, les baronnies de Calvinet, du Buis et la seigneurie de Saint-Rémy-de-Provence. Les clauses territoriales de ce traité furent confirmées par lettres patentes remises à Saint-Germain-en-Laye en février 1643.

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Traité_de_Péronne_(14_septembre_1641)&oldid=92491245 ».