Liste des circonscriptions législatives du Doubs
Le département français du Doubs est, sous la Cinquième République, constitué de trois circonscriptions législatives de 1958 à 1986, puis de cinq circonscriptions depuis le redécoupage de 1986, ce nombre étant maintenu lors du redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012. À noter que, malgré la modification de la carte cantonale opérée en 2014, les circonscriptions législatives lors des élections de sont celles qui ont été définies en 2010.
Présentation
[modifier | modifier le code]Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département du Doubs est d'abord constitué de trois circonscriptions électorales[1].
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[2], le nombre de sièges du Doubs a été porté de trois à cinq[3].
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[4], a maintenu ce nombre de cinq sièges[5],[6], selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, n'a modifié ni le nombre ni la répartition des circonscriptions du Doubs[7].
Représentation
[modifier | modifier le code]Composition des circonscriptions
[modifier | modifier le code]Composition des circonscriptions de 1958 à 1986
[modifier | modifier le code]À compter de 1958, le département du Doubs comprend trois circonscriptions regroupant les cantons suivants :
- 1re circonscription : Audeux, Besançon-Nord, Besançon-Sud, Boussières, Marchaux, Ornans, Quingey, Roulans.
- 2e circonscription : Audincourt, Baume-les-Dames, Clerval, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Montbéliard, Pont-de-Roide, Rougemont, Saint-Hippolyte.
- 3e circonscription : Amancey, Levier, Maîche, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel.
Composition des circonscriptions à partir de 1986
[modifier | modifier le code]À compter du découpage de 1986, le département du Doubs comprend cinq circonscriptions avec la répartition suivante, datant de 2010, entre les 35 anciens cantons[8] :
- 1re circonscription : Audeux, Besançon-Nord-Ouest, Besançon-Ouest, Besançon-Planoise, Boussières, Quingey.
- 2e circonscription : Besançon-Est, Besançon-Nord-Est, Besançon-Sud, Marchaux, Ornans, Roulans.
- 3e circonscription : Baume-les-Dames, Clerval, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard-Est, Montbéliard-Ouest, Rougemont, Saint-Hippolyte.
- 4e circonscription : Audincourt, Étupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney.
- 5e circonscription : Amancey, Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe, Pierrefontaine-les-Varans, Pontarlier, Le Russey, Vercel-Villedieu-le-Camp.
Pour les élections législatives de , c'est ce découpage qui fait référence, bien que le département comporte 19 cantons depuis 2014.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Composition des circonscriptions du Doubs, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9366.
- Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
- Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
- Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
- Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 234
- Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14175.
- Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.
- Le département est découpé en 19 cantons depuis 2014, mais les 35 cantons précédents font référence pour les élections législatives de 2017