[go: nahoru, domu]
Aller au contenu

Noëlle Lenoir

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Lenoir.

Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avec Noémie Lenoir.

Noëlle Lenoir
Illustration.
Noëlle Lenoir en 2015.
Fonctions
Déontologue de l'Assemblée nationale
–
(1 an, 6 mois et 6 jours)
Législature XIVe (Ve République)
Prédécesseur Jean Gicquel
Successeur Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ministre chargée des Affaires européennes
–
(1 an, 9 mois et 13 jours)
Président Jacques Chirac
Gouvernement Jean-Pierre Raffarin II
Prédécesseur Renaud Donnedieu de Vabres
Successeur Claudie Haigneré
Membre du Conseil constitutionnel
–
(9 ans)
Président Robert Badinter
Roland Dumas
Yves Guéna
Prédécesseur Francis Mollet-Vieville
Successeur Pierre Joxe
Maire de Valmondois
–
( 2 ans, 1 mois et 15 jours)
Élection 9 mars 2008
Prédécesseur Bruno Huisman
–
(6 ans, 2 mois et 30 jours)
Élection 19 mars 1989
Successeur Bruno Huisman
Biographie
Date de naissance (76 ans)
Lieu de naissance Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Nationalité Drapeau de la France Française
Diplômé de Sciences Po Paris
Profession Juriste
modifier 

Noëlle Lenoir, née le à Neuilly-sur-Seine, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française. Première femme et plus jeune membre jamais nommé au Conseil constitutionnel (mandat entre 1992 et 2001), ministre entre 2002 et 2004, elle occupe depuis diverses fonctions dans les mondes politiques, judiciaires et universitaires.

Carrière[modifier | modifier le code]

Début de carrière au Sénat[modifier | modifier le code]

Juriste de formation (faculté de droit), Noëlle Lenoir est diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris (promotion 1969, voie Service Public)[1].

Elle réussit le concours d'administrateur du Sénat en 1972. Elle y est principalement affectée à la Commission des lois où elle est chargée de suivre les textes de droit pénal et relatifs à l’immigration ainsi que le budget de la Justice.

Après dix ans au sein du Sénat, Noëlle Lenoir rejoint en 1982 la direction juridique de la Commission « Informatique et libertés » (CNIL) et à ce titre, suit la mise en œuvre de la loi informatique et libertés française. Elle se penche sur les questions du marketing, de la gestion des données de santé, des fichiers de sécurité et met en œuvre l'application de la loi dans les domaines scientifique et statistique.

Conseiller d'État[modifier | modifier le code]

En 1984, elle intègre le Conseil d'État en tant que maître des requêtes et y devient commissaire du gouvernement (actuellement « rapporteur public ») au contentieux. Le , elle est nommée directrice de cabinet de Pierre Arpaillange, ministre de la Justice, en remplacement de Jean Massot, lui aussi conseiller d’État, qui avait démissionné. Le , elle est chargée d'une mission d'information sur les questions éthiques concernant la procréation médicale assistée, la biologie et la génétique auprès du Premier ministre, Michel Rocard. Après la remise au gouvernement de son rapport « Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française » (la Documentation française, 1991), elle participe à la préparation du projet de loi bioéthique qui sera adopté en 1994.

Première femme nommée au Conseil constitutionnel[modifier | modifier le code]

En 1992, Noëlle Lenoir est nommée membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Henri Emmanuelli. Elle est la première femme et la plus jeune membre jamais nommée au Conseil constitutionnel (mandat de 9 ans : 1992-2001). C'est notamment durant cette période que, pour la première fois, les comptes de campagnes de la présidentielle française sont vérifiés par le Conseil constitutionnel[2].

Outre sa fonction de membre du Conseil constitutionnel, elle est nommée présidente du Comité international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO. Cette fonction, qu'elle a exercée de 1992 à 1999, l'a conduite à élaborer le premier instrument international sur le droit de la génétique — « La Déclaration universelle sur le génome humain et des droits de l’homme » — qui sera adoptée en 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies à l’occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En 1991, elle est également désignée par la Commission européenne, alors présidée par Jacques Delors, comme membre du Groupe européen d'éthique des sciences et des technologies nouvelles (GEE). Puis, en 1994, elle y est élue, puis réélue pour deux fois Présidente, par ses pairs. Le GEE, placé auprès du Président de la Commission européenne, a notamment pour mission de donner un avis éthique sur les législations européennes en cours de discussion ou déjà adoptées concernant la science et les nouvelles technologies. Elle quitte cette fonction en 2001, ayant décidé de partir aux États-Unis pour y enseigner.

Ministre des Affaires européennes[modifier | modifier le code]

Après avoir enseigné plusieurs mois à la Faculté de droit de l’université Columbia à New York, et puis après avoir intégré le barreau de Paris en , Noëlle Lenoir est nommée en 2002 ministre des Affaires européennes, devenant la « ministre d’ouverture[3] » du deuxième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, poste qu'elle a occupé jusqu'en . Son action gouvernementale l'a conduite à participer à de nombreuses négociations avec les pays d’Europe centrale et orientale en voie d’accession à l'Union européenne ainsi qu’au suivi du Traité constitutionnel. Elle défend par ailleurs les positions françaises sur diverses propositions de législations européennes. Enfin, elle est alors la première à occuper, avec son homologue le ministre allemand des Affaires européennes, la fonction de « Secrétaire général de la coopération franco-allemande ». À la suite de la démission du second gouvernement de Jean-Pierre Raffarin le , elle est remplacée par Claudie Haigneré.

Avocate au barreau de Paris[modifier | modifier le code]

Noëlle Lenoir intègre en 2004, le cabinet Debevoise & Plimpton à Paris, puis rejoint en 2009 le cabinet Jeantet et Associés comme associée, où elle dirige le pôle de droit européen (droit public des affaires et droit de la concurrence).

En 2012, Noëlle Lenoir intègre le bureau « Europe » du cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel implanté à Paris.

Déontologue de l'Assemblée nationale[modifier | modifier le code]

Elle est nommée à l'unanimité des membres du bureau de l'Assemblée nationale le comme déontologue de cette assemblée et ce en application de la décision du instituant cette fonction et dotant l'Assemblée nationale d'un code de déontologie[4]. Elle est missionnée à ce titre pour examiner les déclarations d'intérêts des députés et doit en outre faire part au bureau de ses recommandations et propositions notamment pour ce qui concerne le régime de l'indemnité parlementaire des frais. Dans une entrevue qu'elle accorde en , Me Lenoir soutient que depuis l'affaire Cahuzac, des inquiétudes se manifestent de manière inédite parmi les parlementaires, notamment en ce qui a trait aux apparences de conflit d'intérêts entre le mandat public et les « activités annexes »[5].

Elle démissionne en à la suite de la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Controverses[modifier | modifier le code]

En , la presse révèle que Noëlle Lenoir, tout en exerçant la fonction de déontologue de l'Assemblée nationale, défendait un laboratoire pharmaceutique contestant une décision ministérielle[6],[7]. Le Figaro titre ainsi que « [l]a déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique » et s'interroge « [sur la conformité] à l'éthique d'être à la fois avocat d'une entreprise privée en guerre contre l'État et déontologue de l'Assemblée nationale[6] ? »

Interviewée par le JDD.fr, Noëlle Lenoir considère que cette information n'était pas cachée et qu'il n'y a pas là de conflit d'intérêts : « Deux [...] petits laboratoires pharmaceutiques, avaient des suspicions de conflit d'intérêt quant à deux membres de la commission de la transparence de la Haute autorité de la santé (HAS), qui avait statué sur le déremboursement de deux de leurs médicaments. Ils m'ont demandé de m'occuper du dossier, mais j'ai accepté à la seule condition d'avoir accès à toutes les pièces. La HAS a refusé de nous les livrer. Nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) puis le tribunal administratif qui nous ont respectivement donné raison »[8].

Selon Libération, « cette affaire [ne serait] pas un élément isolé de confusion des genres » et il serait, selon la journaliste Anne Jouan, également indiqué sur la carte de visite de Noëlle Lenoir qu'elle a été ministre. Or, souligne le journal, « toute référence à des fonctions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession » d’avocat est interdite par le code déontologique et le Conseil de l'Ordre pourrait, s’il le voulait, prendre des sanctions[7].

Mandats[modifier | modifier le code]

Élue locale à Valmondois (Val-d'Oise) pour la première fois en 1977, Noëlle Lenoir est élue maire de cette commune en 1989, fonction qu’elle exerce jusqu’en 1995 sous l’étiquette PS[9]. De son statut de membre du Conseil constitutionnel, elle ne peut prétendre à un nouveau mandat électif[9]. Elle se présente de nouveau aux élections municipales en 2008, cette fois sans étiquette, en annonçant être « divers droite » en 2008[10]. Elle est élue avec toute sa liste. Elle reste maire de 2008 à 2010, ayant dû renoncer alors à cette responsabilité pour raisons personnelles tout en restant conseillère municipale[11].

Associations et académies[modifier | modifier le code]

Noëlle Lenoir a été distinguée en octobre 2022 par le prix Benazir Bhutto de l'université La Verne à Los Angeles ; le précédent lauréat était Robert Rubin, secrétaire au Trésor du président Clinton[12].

Élection présidentielle de 2017[modifier | modifier le code]

Elle soutient le candidat En marche ! Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle de 2017[13].

Distinctions[modifier | modifier le code]

Publications[modifier | modifier le code]

Outre de très nombreux articles dans les journaux et dans des revues en particulier juridiques, Noëlle Lenoir a publié divers ouvrages et rapports :

  • La transparence administrative (en coll., 1987)
  • Aux frontières de la vie : une éthique biomédicale à la française (remis au gouvernement en 1991)
  • Le droit de la Bioéthique (1998)
  • Les normes internationales de la bioéthique (1998)
  • La justice, de Daumier à nos jours (1999)
  • Relever le défi des biotechnologies (2000)
  • La vie politique, de Daumier à nos jours (2005)
  • La Societas Europaea ou SE : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise (remis au gouvernement en 2007)
  • L’Europe, de Daumier à nos jours (2017)

Médias[modifier | modifier le code]

Noëlle Lenoir a été chroniqueuse à L'Express, à La Tribune et sur France Culture. Elle a été animatrice de l'émission Les Grands Débats européens sur BFM Business radio ainsi que France 24 TV. Elle tient le blog « Europe » de L’Express : « Europe, Mon Beau Souci »[15]. Elle anime le site du Cercle des Européens[16] et le Cercle « Droit et Débat Public », qui publie des analyses juridiques à propos de sujets d'actualité, notamment en matière de libertés publiques.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Sciences Po Alumni », sur Sciences Po Alumni (consulté le )
  2. ↑ Présidentielle 1995 : ces trois mois où le Conseil constitutionnel a manœuvré pour “sauver” le Président, franceinter.fr, 20 octobre 2020
  3. ↑ Didier Assoux, « Noëlle Lenoir. Ministre déléguée aux Affaires européennes. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Libération.fr, (consulté le ).
  4. ↑ AFP, « Noëlle Lenoir, prochaine déontologue de l'Assemblée nationale », Le Point,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ Charlotte Rotman, « Noëlle Lenoir remonte la morale des députés », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ a et b Anne Jouan, « La déontologue de l'Assemblée nationale était payée par l'industrie pharmaceutique », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ a et b Libération, « L'ex-déontologue de l'Assemblée désormais avocate d'un labo pharmaceutique », Libération,‎ (lire en ligne).
  8. ↑ Gaël Vaillant, « L'ex-déontologue de l'Assemblée se défend de tout conflit d'intérêts », Le Journal du dimanche,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ a et b Anne-Françoise Callendreaux, « À Valmondois, deux socialistes de Paris pour remplacer la bonne maire. Noëlle Lenoir, du Conseil constitutionnel, ne peut se représenter. »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Libération.fr, (consulté le ).
  10. ↑ « L’ex-ministre de nouveau dans la course à la mairie », sur LeParisien.fr, (consulté le ).
  11. ↑ « Duel pour succéder à Noëlle Lenoir », sur LeParisien.fr, (consulté le ).
  12. ↑ Challenges 17 novembre 2022.
  13. ↑ Romain Gubert, « Une ancienne ministre de Chirac soutient Emmanuel Macron », lepoint.fr, 22 mars 2017.
  14. ↑ Décret du 13 novembre 2014
  15. ↑ « Europe, Mon Beau Souci »
  16. ↑ Cercle des Européens

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Noëlle_Lenoir&oldid=216756679 ».