Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence | |
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Création | 1993 |
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Juridiction | Administration fédérale (Suisse) |
Siège | Berne, |
Site web | www.edoeb.admin.ch, www.pfpdt.ch et www.ifpdt.ch |
Géolocalisation du siège | |
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Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est chargé de conseiller, sensibiliser et veiller à la protection des données personnelles en Suisse[1].
Il est administrativement rattaché à la Chancellerie fédérale.
Le préposé fédéral à la protection des données, se fonde entre autres sur le plan législatif, sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD)[2] et l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)[3]. Il est nommé pour une durée de quatre ans par l'Assemblée fédérale .
Hanspeter Thür occupe ce poste de 2001 à fin 2015[4]
Adrian Lobsiger occupe cette fonction depuis le . Il est élu par 135 voix sur 198 bulletins valables, 50 députés ayant voté contre lui[5]. Les cantons disposent également de préposés à la protection des données[6].
Structure
[modifier | modifier le code]L'unité administrative du préposé fédéral est divisée comme suit :
- Protection des données
- Principe de la transparence
- Centres de compétence
- Centre de compétence Gestion des affaires, du personnel et des finances
- Centre de compétence IT et Société numérique
- Relations internationales
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Site officiel du Préposé fédéral à la protection des données (page consultée le 5 août 2013).
- Loi fédérale sur la protection des données (historiquement: Loi fédérale sur la protection des données)
- Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
- « Le Conseil fédéral nomme le nouveau Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence », sur Confédération suisse,
- « L'Assemblée fédéral a nommé Adrian Lobsiger comme nouveau préposé fédéral à la protection des données », Arcinfo, (lire en ligne)
- Berne, Genève, Fribourg, Jura et Neuchâtel Valais et Vaud (pages consultées le 5 août 2013).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Données personnelles
- Liste d'autorités chargées de la protection des données
- Nouvelle loi sur la protection des données en Suisse
- Préposé à la protection des données
- Vie privée et informatique