Procureur de la Cour pénale internationale
Apparence
Procureur de la Cour pénale internationale | |
Titulaire actuel Karim Khan depuis le | |
Création | |
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Premier titulaire | Luis Moreno Ocampo |
Site internet | Site officiel |
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Le procureur de la Cour pénale internationale est le fonctionnaire de la Cour pénale internationale dont les fonctions comprennent l'enquête et la poursuite des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ainsi que le crime d'agression.
En 2024, le procureur est Karim Khan, élu le [1] et en fonctions le . Il a été précédé par Fatou Bensouda[2], qui a exercé ses fonctions du au .
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Prosecutor of the International Criminal Court » (voir la liste des auteurs).
- (en) « British human rights lawyer elected chief prosecutor of the International Criminal Court », sur le site de la CPI (consulté le ).
- (en) « Fatou Bensouda in Line to Become Next International Criminal Court Prosecutor » [PDF], sur le site de la CPI [lien archivé], (consulté le ).