Procès antitrust des employés high-tech
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Le procès antitrust des employés high-tech est une affaire judiciaire aux États-Unis qui a commencé en 2010 avec une action antitrust du département de la Justice et s'est poursuivie en 2013 avec un recours collectif (class action) contre plusieurs entreprises du secteur des nouvelles technologies (notamment Adobe, Apple, Google, Intel, Pixar, Lucasfilm, Intuit), pour des accusations d'ententes illégales de non débauchage puis d'entente sur les salaires.
Historique
[modifier | modifier le code]Accord entre Google et Apple
[modifier | modifier le code]En 2006, Steve Jobs (alors PDG d'Apple) et Eric Schmidt (alors PDG de Google) concluent un accord secret illégal qui vise à diminuer artificiellement les salaires de leurs employés en s'interdisant mutuellement de débaucher ceux de l'autre. Cet accord vise à inverser la forte tendance à la hausse des salaires dans la région de la Silicon Valley, où le besoin d'ingénieurs informatique explose[1]. Il intervient après plusieurs échanges entre les deux entreprises, dont un où Jobs demande notamment à Sergey Brin de ne pas débaucher son équipe qui développe le logiciel Safari, puis plus simplement de cesser de recruter dans ses équipes[2]. Cette pratique est pour le dirigeant d'Apple un reliquat de son expérience chez Pixar, où il avait conclu dans les années 1980 un accord similaire avec Lucasfilm. George Lucas déclarera plus tard qu'il a choisi cette option par manque de moyen pour entrer en compétition avec ses concurrents[3].
L'existence de l'accord est confirmée par Bill Campbell, membre du conseil de surveillance d'Apple et conseiller principal chez Google, qui témoigne dans un email en qu'Eric Schmidt est directement impliqué. Dans un autre email, Schmidt lui-même explique vouloir traiter ces affaires verbalement pour ne pas laisser de traces et éviter un procès[4]. L'accord prend la forme d'une liste d'entreprise où ne pas débaucher (Do Not Call List).
Extension de l'accord
[modifier | modifier le code]Un procédé similaire était déjà en place depuis entre Adobe et Apple. Par la suite d'autres sont établis sur ce modèle[5] :
- entre Apple et Pixar en ;
- entre Google et Intel en ;
- entre Google et Intuit le même mois.
Durant l'été 2007, Steve Jobs propose un accord similaire à la direction de Palm, mais son directeur M. Colligan refuse en expliquant que cela va à l'encontre de l'intérêt de ses employés et qu'une telle pratique est « probablement illégale », ce à quoi Jobs répond en le menaçant d'utiliser ses brevets pour intenter des procès à l'entreprise[3].
Enquête du DOJ
[modifier | modifier le code]Le , l'administration Obama lance via le département de la Justice des États-Unis une enquête antitrust sur le sujet[6], qui débouche sur un accord interdisant ces pratiques, sans sanction pour les entreprises concernées.
Recours collectif
[modifier | modifier le code]Le , une class action est ouverte, qui regroupe plus de 64 000 programmeurs et réclame plusieurs milliards de dommages et intérêts[7]. Au cours du procès, certains des documents produits révèlent que les accords passés concernent l'industrie high-tech dans son ensemble, avec d'autres entreprises impliquées comme Dell, IBM, eBay, Microsoft, Comcast, Clear Channel, Dreamworks et WPP[8], et ce dès 2005.
Références
[modifier | modifier le code]- (en) Verne Kopytoff, « Google blamed for jump in high-tech pay / Rivals point to its deep pockets, zeal to hire workers », sur SF Gate, (consulté le )
- (en) Jim Edwards, « Emails Show Apple's Steve Jobs And Google's Eric Schmidt Allegedly Conspired To Screw Over Employees », sur Business Insider, (consulté le )
- (en) David Streitfeld, « Engineers Allege Hiring Collusion in Silicon Valley », sur New York Times, (consulté le ) : « “We cannot get into a bidding war with other companies because we don’t have the margins for that sort of thing,” Mr. Lucas is quoted as saying in the court papers. So Lucasfilm and what was to become Pixar made a deal that there would be no cold-calling, that they would notify each other when offering a job to an employee and that any offer was final and would not be improved in response to a counteroffer. »
- (en) Mark Ames, « The Techtopus: How Silicon Valley’s most celebrated CEOs conspired to drive down 100,000 tech engineers’ wages », sur Pando Daily, (consulté le ) : « Later that year, Schmidt instructed his Sr VP for Business Operation Shona Brown to keep the pact a secret and only share information “verbally, since I don’t want to create a paper trail over which we can be sued later?” »
- Florian Innocente, « Que le grand débauchage commence », sur Macg.co, (consulté le )
- (en) « Justice Department Requires Six High Tech Companies to Stop Entering into Anticompetitive Employee Solicitation Agreements », sur Justice.gov, (consulté le )
- (en) « October 24, 2013 Class Cert Order », sur Scribd, (consulté le )
- (en) Mark Ames, « Revealed: Apple and Google’s wage-fixing cartel involved dozens more companies, over one million employees », sur Pando Daily, (consulté le )
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) Site d'information officiel consacré au jugement sur l'action Antitrust
