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African Regional Intellectual Property Organization

organisation intergouvernementale africaine
(Redirigé depuis ARIPO)

L'African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO)[1] est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle. Elle a pour compétence d'enregistrer l'ensemble des marques et des brevets (Office des brevets) afin d'étendre leur protection à tous les États membres. Ses 17 États membres sont essentiellement des pays anglophones.

African Regional Intellectual Property Organization
  • État membre de l'ARIPO
  • État membre de l'OAPI
    • Histoire
    Fondation
    Cadre
    Sigle
    (en) ARIPOVoir et modifier les données sur Wikidata
    Type
    Domaine d'activité
    Siège
    Organisation
    Site web

    modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

    Carte de l'ARIPO - les États membres en bleu, les États candidats sont en vert.

    Procédure

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    La procédure d'enregistrement d'une marque est plus lourde que devant l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle qui concerne essentiellement l'Afrique francophone.

    Il est nécessaire de faire appel à un avocat ou un correspondant présent dans l'un des pays membres du Banjul Protocol pour déposer un dossier auprès de l'ARIPO, dont le siège se trouve à Harare - Drapeau du Zimbabwe  Zimbabwe.

    Celui réclamera les documents suivants :

    • une représentation de la marque ;
    • un pouvoir conféré au mandataire par le déposant (formulaire M2[2]);
    • un certificat de l'enregistrement effectué dans un autre pays si une priorité est revendiquée, traduit en langue anglaise ;
    • un formulaire (M1[2]) dûment rempli demandant l'enregistrement de la marque.

    Les honoraires réclamés par l'avocat ou le correspondant local sont de l'ordre de 4000 US dollars (en 2011) pour un enregistrement auprès des 8 pays signataires du Banjul Protocol.

    Membres

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    1. Drapeau du Botswana  Botswana
    2. Drapeau de la Gambie  Gambie
    3. Drapeau du Ghana  Ghana
    4. Drapeau du Kenya  Kenya
    5. Drapeau du Lesotho  Lesotho
    6. Drapeau du Malawi  Malawi
    7. Drapeau du Mozambique  Mozambique
    8. Drapeau de la Namibie  Namibie
    9. Drapeau de Sierra Leone  Sierra Leone
    10. Drapeau de la Somalie  Somalie
    11. Drapeau du Soudan  Soudan
    12. Drapeau de l'Eswatini  Eswatini
    13. Drapeau de la Tanzanie  Tanzanie
    14. Drapeau de l'Ouganda  Ouganda
    15. Drapeau de la Zambie  Zambie
    16. Drapeau du Zimbabwe  Zimbabwe
    17. Drapeau du Libéria  Liberia

    États candidats

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    1. Drapeau de l'Algérie  Algérie
    2. Drapeau de l'Angola  Angola
    3. Drapeau du Burundi  Burundi
    4. Drapeau de l'Égypte  Égypte
    5. Drapeau de l'Érythrée  Érythrée
    6. Drapeau de l'Éthiopie  Éthiopie
    7. Drapeau de la Libye  Libye
    8. Drapeau de Maurice  Maurice
    9. Drapeau du Nigeria  Nigeria
    10. Drapeau du Rwanda  Rwanda
    11. Drapeau des Seychelles  Seychelles
    12. Drapeau d'Afrique du Sud  Afrique du Sud
    13. Drapeau de la Tunisie  Tunisie

    Banjul Protocol

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    Les États suivants sont membres du Banjul Protocol, entré en vigueur le . Ces États ont seuls la possibilité d'enregistrer et d'administrer les marques pour le compte de tous les autres États membres. Pour les autres États membres de l'ARIPO, mais non signataires du Banjul Protocol, il conviendra d'effectuer une demande individuelle dans chacun de ces pays.

    1. Drapeau du Botswana  Botswana
    2. Drapeau du Lesotho  Lesotho
    3. Drapeau du Malawi  Malawi
    4. Drapeau de la Namibie  Namibie
    5. Drapeau du Swaziland  Swaziland
    6. Drapeau de la Tanzanie  Tanzanie
    7. Drapeau de l'Ouganda  Ouganda
    8. Drapeau du Zimbabwe  Zimbabwe

    Personnalités notables

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    Références

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    1. ↑ Site de l'Aripo : http://www.aripo.org/
    2. ↑ a et b disponible sur le site de l'ARIPO

    Voir aussi

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    Liens externes

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